Le système d’emploi fictif consiste à se prétendre salarié sans réellement exercer une profession. Cette pratique est courante en politique, notamment chez les parlementaires qui embauchent et rémunèrent un proche ou membre de leur famille à un poste imaginaire. On se...
Les désaccords ou les conflits en entreprise peuvent survenir. Il est alors important de tout mettre en œuvre rapidement afin d’y mettre un terme au risque que la situation ne s’envenime. Les conséquences peuvent en effet être lourdes, aussi bien pour les parties...
Comme vous le savez, le domaine du transport routier est régi par un ensemble de réglementations. Celles-ci sont d’ordre technique, commercial, social et même environnemental. A ces lois, s’ajoute un ensemble de procédures qui concernent le type de marchandise à...
Lorsque le passager d’un véhicule transportant de la drogue est arrêté, il peut faire l’objet de deux formes de poursuites judiciaires. Tandis que le Code pénal engage une procédure pour trafic de stupéfiants, le Code des douanes poursuit l’intéressé pour contrebande...
Les frais notariaux sont généralement payés à l’occasion de l’achat d’un bien immobilier. Ces frais concernent plusieurs prestations que le notaire effectue pour veiller au bon déroulement et à la légalité de votre transaction. D’une valeur estimée à entre 2 et 8 % du...