A l’instar des autres catégories de la population, les seniors ne sont pas un groupe homogène stricto sensu. Il s’agit naturellement d’un groupe dont la situation des membres varie selon plusieurs paramètres : revenu, sexe, âge, situation familiale, mode d’hébergement, niveau d’instruction, degré de dépendance éventuelle… Pour autant, quelle que soit leur situation, les seniors doivent avoir la possibilité de défendre leurs droits en justice. Cela passe par la favorisation de l’accès des personnes âgées à ladite justice, ce qui participe en outre au maintien de leur dignité.
Seniors : un groupe forcément dépendant ?
On a tendance à penser que les seniors appartiennent tous à un groupe systématiquement dépendant. Un préjugé qui trouve sa source dans la baisse des aptitudes de cette tranche de la population. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les droits des personnes âgées sont souvent concis, limités à des questions telles que l’incapacité, la dépendance ou la santé.
Selon le rapport sur les personnes âgées dépendantes publié en novembre 2005 par la Cour des Comptes : « le vieillissement progressif de la population française et l’accroissement des situations de dépendance physique et psychique qui en résulte constituent un phénomène lourd que toutes les projections démographiques confirment. Les personnes de soixante ans et plus, qui étaient 12,5 millions en 2000 (soit 22% de la population), seront 17 millions en 2020 et près de 21,5 millions en 2040, ce qui représentera plus du tiers de la population totale ».
Pourtant, malgré le fait que les seniors constituent une part toujours plus importante de la population française, très peu d’études s’intéressent à leurs besoins juridiques, ou encore à leur accès effectif au droit et à la justice.
Seniors : des personnes à part entière
La réalité de l’accès au droit et à la justice pour les personnes âgées n’est pas des plus reluisantes. En cause : plusieurs obstacles d’ordre matériel et financier, mais aussi des préjugés comportementaux. Or, la capacité d’agir en justice et de défendre ses droits participe de la reconnaissance et de la dignité de la personne âgée. Car, ne l’oublions pas, un senior est une personne à part entière.
Le changement de cette situation passe, avant tout, par l’abandon d’un certain préjugé selon lequel les seniors constitueraient un groupe homogène dans sa dépendance. Les personnes âgées doivent être considérées dans toute leur diversité, et être informées de leurs droits. Elles doivent par ailleurs pouvoir exprimer leur avis, leurs choix individuels, et pouvoir saisir le juge et défendre leur personne, leurs biens et leurs intérêts. Cela inclut les droits relatifs aux pensions (retraite, réversion…), au droit de la famille, aux demandes de mise sous tutelle et curatelle, à l’immobilier, aux successions, aux différentes aides (aide à domicile, aide personnalisée à l’autonomie…), à l’hébergement…