par juriste | 27 Mar 2025 | Administratif
Longtemps resté dans l’ombre du droit privé, le droit public des affaires est aujourd’hui incontournable pour les entreprises qui collaborent avec l’Etat ou les collectivités territoriales. La raison à cela coule de source, car derrière cette branche du droit se...
par Redac | 23 Jan 2023 | Administratif
Contrôle technique, mise à jour de la carte grise, certificat de situation administrative, déclaration de cession… la vente d’un véhicule d’occasion implique plusieurs formalités administratives. L’acheteur n’est pas en reste, puisqu’il doit s’assurer qu’il est en...
par Redac | 15 Nov 2022 | Administratif
A l’heure où la grande majorité des consommateurs consultent d’abord les avis en ligne avant de passer à l’acte d’achat, l’e-réputation tient une place de plus en plus centrale pour les entreprises. Seulement voilà, celle-ci peut facilement être ternie du jour au...
par juriste | 7 Juin 2021 | Administratif
La liquidation représente la fermeture d’une entreprise au travers de la vente de ses derniers actifs. Cette procédure peut prendre différentes formes : à l’amiable, judiciaire simplifiée… Comme le rappelle Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, il est...
par juriste | 12 Mai 2021 | Administratif
Après le divorce, les deux ex-époux se doivent de partager les biens qu’ils possèdent. Dans le jargon notarial, c’est que nous appelons « la liquidation de communauté ». Qu’est-ce que la liquidation de communauté ? Comment faire si l’on ne se met pas d’accord sur le...
par juriste | 26 Avr 2021 | Administratif
Vous vous apprêtez à constituer votre entreprise ? Toutes nos félicitations ! Vous allez vivre une expérience passionnante et pour cela vous allez devoir penser à de nombreux points, parmi lesquels se trouvent les statuts juridiques. Comme le rappelle l’avocat Georges...
