par Redac | 20 Mar 2023 | Notariat
Le droit de mutation, également appelé « frais de notaire », est souvent mal compris et associé à tort aux notaires. En effet, bien que les notaires soient chargés de collecter cet impôt lors d’une transaction immobilière, ils n’en sont pas les...
par Redac | 7 Nov 2022 | Notariat
Les notaires sont des juristes bénéficiant d’une délégation de l’État pour authentifier divers contrats et actes. Il s’agit donc d’officiers publics. Aujourd’hui, la France en compte une dizaine de milliers. Ces professionnels exercent généralement en équipe avec des...
par Redac | 26 Sep 2022 | Notariat
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) vient de rendre publique une quinzaine de propositions. Objectif annoncé : simplifier, mais surtout améliorer le droit, qu’il s’agisse du droit des affaires, droit de la famille, droit rural, droit immobilier, ou encore du droit...
par juriste | 30 Mar 2022 | Notariat
Les frais notariaux sont généralement payés à l’occasion de l’achat d’un bien immobilier. Ces frais concernent plusieurs prestations que le notaire effectue pour veiller au bon déroulement et à la légalité de votre transaction. D’une valeur estimée à entre 2 et 8 % du...
par juriste | 12 Oct 2021 | Notariat
Pour le règlement complet d’une succession, il faut compter en moyenne 6 mois. Il faut aussi savoir que le règlement dépend de chaque dossier. Mais il existe une constante : les héritiers doivent s’acquitter de droits de succession. Tout retard implique un intérêt de...
par juriste | 14 Juil 2021 | Notariat
Avoir recours à un notaire peut être nécessaire dans plusieurs cas de figure : transaction immobilière, succession, rédaction d’acte… Ce professionnel, à l’image de Maître Frédéric Ducourau, possède de solides compétences qui lui permettent d’avoir un vaste champ...
