L’obligation de sécurité de l’employeur constitue un aspect fondamental du droit du travail en France. Celle-ci repose sur l’article L.4121-1 du Code du travail, qui impose aux employeurs de garantir la sécurité et la santé des travailleurs. Dans cet article, nous...
Le 14 décembre 2022, le Conseil et le Parlement européen ont officialisé la révision de la directive Network and Information Security, désormais désignée sous l'acronyme NIS 2. Objectif annoncé : renforcer les mesures pour assurer un niveau élevé et uniforme de...
Dans le cadre de la formalisation d'un contrat de travail, il est assez courant que les employeurs et les salariés conviennent d'inclure une période d'essai, une phase initiale qui permet aux deux parties d’évaluer si l’emploi convient au salarié, tout en donnant à...
Chaque année, en France, plus de 150 000 affaires de loyers impayés sont portées devant les tribunaux. Pour les propriétaires, le non-paiement des loyers représente une situation délicate, pouvant mettre en péril la rentabilité de leur investissement immobilier. Comme...
La question des droits des salariés au sein du couple interpelle… Peut-on, légalement et éthiquement, contraindre un couple travaillant au sein de la même entreprise à adopter des rythmes de travail divergents et à opérer dans des services distincts ? Cette pratique,...