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Les différentes prestations d’un notaire

Les différentes prestations d’un notaire

Avoir recours à un notaire peut être nécessaire dans plusieurs cas de figure : transaction immobilière, succession, rédaction d’acte… Ce professionnel, à l’image de Maître Frédéric Ducourau, possède de solides compétences qui lui permettent d’avoir un vaste champ...

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Qu’est-ce qu’une attestation dévolutive ?

Qu’est-ce qu’une attestation dévolutive ?

C’est à partir de l’acte de notoriété, le premier acte rédigé par le notaire, que seront établies plusieurs attestations dévolutives qui attestent de la qualité d’héritiers dans le cadre d’une succession. Envie d’en savoir plus sur l’attestation dévolutive ? Lisez la...

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Qu’est-ce que le délit de blanchiment ?

Qu’est-ce que le délit de blanchiment ?

Selon l’article 324-1 du Code pénal, le blanchiment est défini comme étant « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou...

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Le point sur les conditions du cas de force majeure

Le point sur les conditions du cas de force majeure

En droit, la notion de force majeure doit respecter un certain nombre de conditions, notamment les caractères extérieur, imprévisible et irrésistible de l’événement en question. Lorsque ces caractéristiques sont établies, la force majeure exonère automatiquement...

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