par juriste | 21 Jan 2021 | Travail
La cession ou la cessation d’entreprise est considérée comme partielle lorsqu’un contribuable, ayant plusieurs branches d’activité ou plusieurs établissements, cède ou abandonne l’une de ces branches d’activité ou l’un de ces...
par juriste | 20 Jan 2021 | Famille
A l’instar du don d’organe, la manipulation génétique est un sujet de société très sensible. Les enjeux médicaux ne sont pas les seuls à susciter des discussions houleuses à ce sujet. Les textes de loi en vigueur sont également un point sur lequel plusieurs avis...
par juriste | 18 Jan 2021 | Travail
Hormis le 1er mai, chômé pour tous les travailleurs, sauf s’ils exercent dans un secteur dont l’activité ne peut être interrompue, les autres jours fériés ne sont pas forcément des jours de repos. C’est ainsi que le 25 décembre dernier n’a pas été un jour de fête pour...
par juriste | 5 Jan 2021 | Famille
Il est plus que conseillé d’anticiper les choses, et cela vaut également pour sa succession. C’est pourquoi les professionnels, comme Maître Frédéric Ducourau, notaire à Arcachon, conseillent de rédiger un testament, de préférence authentique, c’est-à-dire réalisé par...
par juriste | 28 Déc 2020 | Famille
Le divorce par consentement mutuel, plus généralement connu sous le nom de divorce à l’amiable, permet de rompre une union sans procédure légale ni litige. Cette procédure présente donc tout logiquement de nombreux avantages, notamment en matière de coût ou de durée,...
par juriste | 23 Déc 2020 | Famille
A l’instar des autres catégories de la population, les seniors ne sont pas un groupe homogène stricto sensu. Il s’agit naturellement d’un groupe dont la situation des membres varie selon plusieurs paramètres : revenu, sexe, âge, situation familiale, mode...
