Avoir recours à un notaire peut être nécessaire dans plusieurs cas de figure : transaction immobilière, succession, rédaction d’acte… Ce professionnel, à l’image de Maître Frédéric Ducourau, possède de solides compétences qui lui permettent d’avoir un vaste champ...
C’est à partir de l’acte de notoriété, le premier acte rédigé par le notaire, que seront établies plusieurs attestations dévolutives qui attestent de la qualité d’héritiers dans le cadre d’une succession. Envie d’en savoir plus sur l’attestation dévolutive ? Lisez la...
Selon l’article 324-1 du Code pénal, le blanchiment est défini comme étant « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou...
En droit, la notion de force majeure doit respecter un certain nombre de conditions, notamment les caractères extérieur, imprévisible et irrésistible de l’événement en question. Lorsque ces caractéristiques sont établies, la force majeure exonère automatiquement...
Adopté à New York le 16 décembre 1966 par l’Assemblée générale de l’ONU, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) est une charte des droits de l’homme qui, contrairement à la Déclaration universelle des droits de l’homme qui le précède, a...
La liquidation représente la fermeture d’une entreprise au travers de la vente de ses derniers actifs. Cette procédure peut prendre différentes formes : à l’amiable, judiciaire simplifiée… Comme le rappelle Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, il est...
