par juriste | 24 Fév 2021 | Consommation
Les allégations santé font plus que jamais partie des priorités et des enjeux des fabricants afin de répondre aux attentes des consommateurs. Elles représentent des messages destinés à informer sur l’existence éventuelle de relation entre une denrée, ou l’un de ses...
par juriste | 15 Fév 2021 | Travail
La propriété intellectuelle est régie par un ensemble de lois visant à protéger les personnes morales ou physiques créatrices d’œuvres artistiques ou intellectuelles. Néanmoins, pas tous les artistes connaissent leurs droits et encore moins les recours possibles pour...
par juriste | 5 Fév 2021 | Civil
Le terme de « secte » porte à de nombreuses confusions. Il faut à ce titre rappeler qu’il n’existe à ce jour aucune définition juridique en France. Dans l’imaginaire populaire, la frontière entre les sectes et les mouvements est particulièrement fine… et tous les...
par juriste | 3 Fév 2021 | Civil
Acheter un véhicule d’occasion permet bien souvent de réaliser d’intéressantes affaires. Toutefois, il faut malgré tout faire preuve de vigilance car il existe encore, selon Ewigo, bon nombre d’arnaques, notamment en matière de vice caché. Quelles sont les...
par juriste | 1 Fév 2021 | Famille
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) se distingue du mariage, il possède en effet ses propres caractéristiques, à commencer par le fait qu’il s’agit de la seule forme officielle d’union qui est gratuite. Toutefois, comme le rappelle Maître Antoine Beraud, avocat au...
par juriste | 28 Jan 2021 | Travail
Vous souhaitez quitter l’entreprise dans laquelle vous êtes employé ? Plusieurs alternatives s’offrent à vous, comme le rappelle l’avocat Georges Gaede, notamment la démission ou encore la rupture conventionnelle de travail. Dans ce dernier cas de figure, vous décidez...
