par juriste | 25 Sep 2026 | Pénal
Le 31 décembre 2019, deux lionceaux découverts dans des boîtes de transport devant un parc animalier des Bouches-du-Rhône ont provoqué une vive émotion populaire. Cet acte d’abandon sauvage illustre notamment les dérives graves du trafic de félins et d’espèces...
par juriste | 23 Juil 2025 | Fiscalité
Réformer pour restaurer la confiance. Tel était l’objectif affiché par le législateur en adoptant, le 1er août 2003, la loi sur la sécurité financière. Un texte fondateur qui redéfinit le périmètre et les conditions d’exercice du démarchage bancaire et financier, tout...
par juriste | 2 Juil 2025 | Fiscalité
Donner son entreprise est un acte patrimonial, mais c’est aussi (et surtout !) une décision de long terme, à la croisée de la stratégie économique, de la succession familiale et de la gestion fiscale. A l’heure où de nombreux dirigeants approchent de l’âge de la...
par juriste | 10 Juin 2025 | Immobilier
Le Conseil d’État a confirmé la suspension d’une préemption immobilière contestée par deux promoteurs. Habitat Social Français (HSF), filiale de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), avait tenté d’empêcher l’achat de deux immeubles situés près de la place...
par juriste | 3 Juin 2025 | Immobilier
En France, le problème des successions bloquées empoisonne depuis des années la vie des collectivités et des héritiers, et face à cette situation, les députés viennent d’adopter une série de mesures pour faciliter la sortie de l’indivision successorale et...
par juriste | 27 Mar 2025 | Administratif
Longtemps resté dans l’ombre du droit privé, le droit public des affaires est aujourd’hui incontournable pour les entreprises qui collaborent avec l’Etat ou les collectivités territoriales. La raison à cela coule de source, car derrière cette branche du droit se...
