par juriste | 10 Juin 2025 | Immobilier
Le Conseil d’État a confirmé la suspension d’une préemption immobilière contestée par deux promoteurs. Habitat Social Français (HSF), filiale de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), avait tenté d’empêcher l’achat de deux immeubles situés près de la place...
par juriste | 3 Juin 2025 | Immobilier
En France, le problème des successions bloquées empoisonne depuis des années la vie des collectivités et des héritiers, et face à cette situation, les députés viennent d’adopter une série de mesures pour faciliter la sortie de l’indivision successorale et...
par juriste | 19 Mar 2025 | Immobilier
Depuis son entrée en vigueur en 2017, la formation continue obligatoire issue de la Directive sur le Crédit Immobilier (DCI) constitue une colonne vertébrale pour les professionnels de l’immobilier et de la fiscalité engagés dans la commercialisation ou le conseil en...
par juriste | 4 Déc 2024 | Immobilier
Acheter un logement sur plan, c’est un peu comme commander un produit en ligne sans l’avoir essayé auparavant. On peut être séduit par la description alléchante, mais on n’est jamais à l’abri d’une mauvaise surprise… Entre les retards, les malfaçons ou encore les...
par Redac | 4 Avr 2023 | Immobilier
Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre son bien immobilier loué, le locataire en place bénéficie d’un droit de préemption, c’est-à-dire d’une priorité pour acquérir le bien en question. Ce droit est encadré par la loi et vise à protéger les...
par juriste | 14 Déc 2021 | Immobilier
Si vous avez déjà cherché à louer un logement, vous savez sans doute que de nombreux propriétaires exigent une caution pour se prémunir du risque d’impayés. Quelles en sont les conditions et qui peut se porter garant pour le locataire ? La réponse dans la suite !...
