Avant de vous lancer dans votre projet de construction de véranda, il est possible que vous ayez à accomplir des démarches auprès de la mairie de votre commune. L’une de ces démarches concerne le permis de construire, obligatoire dans certains cas. On fait le point sur le sujet.
Quand faut-il un permis de construire pour votre véranda ?
Vous vous posez certainement cette question, celle de savoir dans quels cas le permis de construire devient obligatoire pour une véranda. Cela dépend essentiellement de la superficie de votre véranda, et de celle de votre maison. Dans le détail, lorsque la surface de la véranda dépasse les 40 m², vous serez dans l’obligation d’obtenir un permis de construire auprès de votre municipalité. Tout l’objet de cette procédure est de s’assurer que votre véranda ne dénature pas son environnement. Mais si la surface de la véranda est inférieure à 40 m², une simple déclaration de travaux suffit.
Vous devrez constituer un dossier de demande de permis de construire en 4 exemplaires, contenant plusieurs documents, à savoir : un plan de situation de votre terrain, un plan de masse des constructions, un plan de coupe de votre terrain et de la construction, un plan des façades et des toitures, une notice du projet et une photographie qui facilite la localisation du terrain. Notez par ailleurs que vous devrez faire appel à un architecte au cas où la surface de votre maison dépasse les 150 m² en intégrant la véranda.
Véranda : permis de construire ou déclaration de travaux ?
Nous vous le disions, si la surface au sol de votre véranda est inférieure à 40 m², et qu’elle n’entraîne pas un agrandissement de la surface de la maison au-delà de 150 m², vous n’aurez pas besoin d’un permis de construire. Seule une déclaration de travaux est nécessaire. Généralement, les mairies octroient l’autorisation dans un délai de 2 mois. Cela dit, de l’avis de Vérandas du Trégor, il demeure essentiel de vérifier si votre commune applique des conditions particulières. Vous l’aurez compris, le permis de construire n’est obligatoire que pour les vérandas dont la surface au sol est supérieure à 40 m². Après avoir déposé votre dossier, comptez 2 à 3 mois de délai pour l’obtenir. Sachez que le permis de construire est valable pour une durée de 24 mois. Notez également que vous devrez demander une autorisation auprès des Bâtiments de France au cas où vous habiteriez dans une zone classée. Le délai de son obtention est de un à plusieurs mois.
Véranda et taxe d’habitation
Commençons par rappeler qu’après avoir obtenu votre permis de construire, vous disposez d’un délai de 2 ans pour réaliser les travaux de construction de votre véranda. Il faut en outre savoir qu’une fois réalisée, votre véranda impactera le montant de la taxe d’habitation de l’année suivante, mais aussi celui de la taxe foncière. La raison à cela est que toute amélioration d’un bien immobilier augmente automatiquement sa valeur locative. Or, il faut savoir que c’est cette dernière qui sert de base de calcul aux taux votés par les communes et les départements. Vous pouvez estimer l’augmentation des taxes foncière et d’habitation auprès du centre des impôts foncier de votre lieu de résidence.