Le 9 septembre 2020, le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositions qui subordonnent l’obligation de payer un forfait post-stationnement (FPS) avant de pouvoir le contester. Paiement d’une amende de stationnement : qu’en dit la loi ? Avec la réforme du...
Le terme de « secte » porte à de nombreuses confusions. Il faut à ce titre rappeler qu’il n’existe à ce jour aucune définition juridique en France. Dans l’imaginaire populaire, la frontière entre les sectes et les mouvements est particulièrement fine… et tous les...
Acheter un véhicule d’occasion permet bien souvent de réaliser d’intéressantes affaires. Toutefois, il faut malgré tout faire preuve de vigilance car il existe encore, selon Ewigo, bon nombre d’arnaques, notamment en matière de vice caché. Quelles sont les...
La France est un pays qui dispose d’un patrimoine historique très riche et il n’est pas rare que des particuliers trouvent par pur hasard des objets datant de civilisations anciennes. Pour protéger l’histoire collective de l’Hexagone, l’Etat a mis en place un certain...
Laetitia Avia, membre de la Commission des lois, a été élue à seulement 31 ans députée LREM, la République en marche. Cette femme possède un parcours riche et exemplaire : après avoir commencé comme collaboratrice au sein du Cabinet Darrois Villey Maillot Brochier,...
