par juriste | 5 Fév 2021 | Civil
Le terme de « secte » porte à de nombreuses confusions. Il faut à ce titre rappeler qu’il n’existe à ce jour aucune définition juridique en France. Dans l’imaginaire populaire, la frontière entre les sectes et les mouvements est particulièrement fine… et tous les...
par juriste | 3 Fév 2021 | Civil
Acheter un véhicule d’occasion permet bien souvent de réaliser d’intéressantes affaires. Toutefois, il faut malgré tout faire preuve de vigilance car il existe encore, selon Ewigo, bon nombre d’arnaques, notamment en matière de vice caché. Quelles sont les...
par juriste | 25 Jan 2021 | Civil
La France est un pays qui dispose d’un patrimoine historique très riche et il n’est pas rare que des particuliers trouvent par pur hasard des objets datant de civilisations anciennes. Pour protéger l’histoire collective de l’Hexagone, l’Etat a mis en place un certain...
par juriste | 16 Déc 2020 | Civil
Laetitia Avia, membre de la Commission des lois, a été élue à seulement 31 ans députée LREM, la République en marche. Cette femme possède un parcours riche et exemplaire : après avoir commencé comme collaboratrice au sein du Cabinet Darrois Villey Maillot Brochier,...
