par juriste | 12 Fév 2025 | Civil
La vente de fonds de commerce, en voilà une opération centrale dans la vie d’un commerçant, autant stratégique que délicate. Délicate car elle obéit à des règles strictes, tant sur le fond que sur la forme, et nécessite une attention de tous les instants pour éviter...
par juriste | 13 Nov 2024 | Civil
Posséder un cheval, c’est le rêve de nombreux passionnés. Mais ce rêve implique aussi des responsabilités que beaucoup ne mesurent pas. Le cheval n’est pas un simple animal de compagnie qu’on peut assurer à la légère, surtout quand on sait ce que peut coûter un...
par juriste | 15 Avr 2024 | Civil
Chaque année, en France, plus de 150 000 affaires de loyers impayés sont portées devant les tribunaux. Pour les propriétaires, le non-paiement des loyers représente une situation délicate, pouvant mettre en péril la rentabilité de leur investissement immobilier. Comme...
par Redac | 10 Oct 2022 | Civil
Et si Paris interdisait l’accès aux trottinettes électriques aux mineurs ? Si la question peut sembler, à première vue, saugrenue, elle n’en est pas moins actuelle. Car il faut savoir que tout récemment, la mairie de Paris a reçu les opérateurs du marché. Objectif :...
par juriste | 29 Mar 2022 | Civil
Les chiens guides d’aveugles constituent une aide pour les personnes ayant des déficiences visuelles. Ces animaux leur apportent une grande autonomie et de la sécurité dans leurs déplacements quotidiens. Toutefois, leur accès dans les lieux publics soulève encore...
par juriste | 3 Mar 2022 | Civil
L’usage des trottinettes électriques dans nos villes s’est rapidement développé ces dernières années, au point qu’elles en deviennent difficiles à ignorer. Boostées par la crise sanitaire qui a poussé de nombreux Français à repenser leur manière de se déplacer, les...
