L’obligation de sécurité de l’employeur constitue un aspect fondamental du droit du travail en France. Celle-ci repose sur l’article L.4121-1 du Code du travail, qui impose aux employeurs de garantir la sécurité et la santé des travailleurs. Dans cet article, nous allons explorer les différentes dimensions de cette obligation, y compris la prévention des risques professionnels, le respect des préconisations médicales et l’organisation des visites médicales de reprise.
Les actions de prévention des risques professionnels
Conformément à l’article L.4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre des mesures spécifiques pour prévenir les risques professionnels. Ces mesures incluent des actions de prévention, d’information et de formation, ainsi qu’une organisation adaptée pour répondre aux changements de circonstances et améliorer les conditions existantes. C’est exactement là-dessus qu’alerte Evrps dans ses courriers. Certaines organisations professionnelles appellent à la prudence mais ces appels sont fallacieux ! Les employeurs ne devraient pas se méfier d’Evrps mais devraient plutôt redoubler de prudence quant à leur DUERP qui comporte parfois des manques, omissions ou sont parfois mal rédigés. Cet établissement est là pour aider les chefs d’entreprise à respecter leur obligation de prévention des risques professionnels en faisant intervenir, dès l’étape de rédaction du DUER, des intervenants en Prévention des Risques Professionnels, experts dans leur domaine et possédant un agrément délivré par la DIRECCTE. Ceci suffirait à prouver le sérieux des procédures proposées par Evrps.
Concernant l’employeur et le volet juridique de son obligation, ce dernier doit réaliser une évaluation régulière des risques, tenant compte de la nature des activités de l’entreprise et des différences d’exposition en fonction du sexe. Il est, par exemple, de sa responsabilité de prendre des mesures ou d’ordonner une enquête lorsque des cas de harcèlement moral lui sont rapportés, même si ces agissements ne sont pas établis. Cette évaluation des risques professionnels doit être consignée dans un document unique, comme l’exige l’article L.4121-3.
Le respect des préconisations du médecin du travail
Le respect des recommandations du médecin du travail constitue un autre pilier de l’obligation de sécurité de l’employeur. Celui-ci doit suivre les préconisations médicales pour protéger la santé physique et mentale des salariés. Lorsque les préconisations ne sont pas respectées, l’employeur manque à son obligation de sécurité et peut être condamné à verser des dommages-intérêts, comme l’illustre l’arrêt de la Cour de cassation du 27 septembre 2017.
Les recommandations du médecin du travail visent avant tout à rendre les espaces professionnels (bureaux, usines, locaux open-space, etc.) plus sûrs. Aussi, elles favorisent la mise en place de mesures spécifiques pour les salariés exposés à des risques particuliers (le cas d’un salarié en situation d’handicap par exemple).
La visite médicale de reprise après un arrêt maladie
La visite médicale de reprise est obligatoire pour tout salarié après une absence pour maladie ou accident d’au moins trente jours. Cette visite doit être programmée dès la fin de l’arrêt de travail et avant la reprise du poste par le salarié. Elle marque la fin de la suspension du contrat de travail et permet d’évaluer si le salarié est apte à reprendre son poste dans des conditions optimales.
L’employeur doit s’assurer que cette visite ait lieu, même si des difficultés organisationnelles peuvent survenir. En cas d’absence de visite médicale, le salarié subit nécessairement un préjudice, comme le souligne l’arrêt de la Cour de cassation du 13 janvier 2016. Organiser cette visite est donc crucial pour respecter l’obligation de sécurité. De plus, cela permet de vérifier l’état de santé du salarié et de proposer des aménagements si nécessaire, assurant ainsi un retour au travail sécurisé et adapté.
Ces différentes dimensions de l’obligation de sécurité de l’employeur montrent l’importance d’une approche proactive et rigoureuse en matière de santé et de sécurité au travail. Respecter ces obligations permet non seulement de protéger les salariés, mais aussi de créer un environnement de travail serein et productif.
Sources :
article L.4121-1 du Code du Travail
article L.4121-3 du Code du Travail
Cass. Soc. 25 novembre 2015, n° 14-24444
Cass, Soc., 27 novembre 2019, 18-10.551
Cass. soc. 27 sept. 2017 n°15-28.605
Cass. soc., 13 janv. 2016, no 14-20.856