par juriste | 25 Sep 2026 | Pénal
Le 31 décembre 2019, deux lionceaux découverts dans des boîtes de transport devant un parc animalier des Bouches-du-Rhône ont provoqué une vive émotion populaire. Cet acte d’abandon sauvage illustre notamment les dérives graves du trafic de félins et d’espèces...
par juriste | 13 Avr 2022 | Pénal
Lorsque le passager d’un véhicule transportant de la drogue est arrêté, il peut faire l’objet de deux formes de poursuites judiciaires. Tandis que le Code pénal engage une procédure pour trafic de stupéfiants, le Code des douanes poursuit l’intéressé pour contrebande...
par juriste | 29 Sep 2021 | Pénal
Au nombre des escroqueries présentes sur internet, l’utilisation de l’identité sociale d’une entreprise par l’intermédiaire d’une plateforme numérique prend de plus en plus d’ampleur. En se faisant passer pour une société solvable, les auteurs de ces méfaits essaient...
par juriste | 7 Juil 2021 | Pénal
Selon l’article 324-1 du Code pénal, le blanchiment est défini comme étant « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou...
par juriste | 27 Nov 2020 | Pénal
À l’heure où la France entière se retrouve confinée, chaque sortie doit être autorisée par une attestation de déplacement. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende. Heureusement, il est possible de demander l’annulation d’une telle contravention au regard...
par juriste | 23 Nov 2020 | Pénal
La proposition de loi sur la « sécurité globale » intervient dans un contexte particulier pour rendre l’utilisation « malveillante » des enregistrements de forces de l’ordre passible d’emprisonnement. Y voyant un moyen de cacher les dérives policières, la Défenseure...
