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Actualités

Tout savoir sur l’usurpation d’identité numérique

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Au nombre des escroqueries présentes sur internet, l’utilisation de l’identité sociale d’une entreprise par l’intermédiaire d’une plateforme numérique prend de plus en plus d’ampleur. En se faisant passer pour une société solvable, les auteurs de ces méfaits essaient...
Qu’est-ce que le délit de blanchiment ?

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Selon l’article 324-1 du Code pénal, le blanchiment est défini comme étant « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou...
Comment contester une amende de confinement ?

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À l’heure où la France entière se retrouve confinée, chaque sortie doit être autorisée par une attestation de déplacement. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende. Heureusement, il est possible de demander l’annulation d’une telle contravention au regard...
Que dit la proposition de loi sur la sécurité globale ?

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La proposition de loi sur la « sécurité globale » intervient dans un contexte particulier pour rendre l’utilisation « malveillante » des enregistrements de forces de l’ordre passible d’emprisonnement. Y voyant un moyen de cacher les dérives policières, la Défenseure...