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Actualités

Qu’est-ce que le délit de blanchiment ?

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Selon l’article 324-1 du Code pénal, le blanchiment est défini comme étant « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou...
Comment contester une amende de confinement ?

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À l’heure où la France entière se retrouve confinée, chaque sortie doit être autorisée par une attestation de déplacement. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende. Heureusement, il est possible de demander l’annulation d’une telle contravention au regard...
Que dit la proposition de loi sur la sécurité globale ?

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La proposition de loi sur la « sécurité globale » intervient dans un contexte particulier pour rendre l’utilisation « malveillante » des enregistrements de forces de l’ordre passible d’emprisonnement. Y voyant un moyen de cacher les dérives policières, la Défenseure...