par juriste | 7 Mar 2023 | Famille
C’est à partir de l’acte de notoriété, le premier acte rédigé par le notaire, que seront établies plusieurs attestations dévolutives qui attestent de la qualité d’héritiers dans le cadre d’une succession. Envie d’en savoir plus sur l’attestation dévolutive ? Lisez la...
par juriste | 2 Mar 2022 | Famille
Une procédure de divorce qu’elle soit engagée pour faute conjugale ou même à l’amiable est une procédure qui peut s’avérer longue, complexe et coûteuse. En effet, entre les émoluments de l’avocat, le régime matrimonial et les frais annexes, de nombreux postes de...
par juriste | 3 Jan 2022 | Famille
Enregistrer un Pacs (Pacte civil de solidarité) peut être réalisé gratuitement en mairie. Toutefois, les professionnels à l’image de Frédéric Ducourau, recommandent vivement de faire appel en amont à un notaire pour plus de sécurité. Nous vous proposons de découvrir...
par juriste | 17 Nov 2021 | Famille
Lors d’un héritage, il n’est pas toujours évident de savoir quoi faire. Les démarches sont en effet nombreuses et fastidieuses, nécessitant de multiples connaissances. C’est notamment le cas, selon l’avis d’Ewigo, lors de l’héritage d’une voiture. Explications....
par juriste | 8 Sep 2021 | Famille
Le divorce accepté ou le divorce pour acceptation du principe de rupture du mariage est une variante du divorce par consentement mutuel. Prévue par l’article 233 du Code civil, cette procédure contentieuse permet aux époux de rompre les liens du mariage bien qu’ils...
par juriste | 26 Août 2021 | Famille
L’une des principales causes de divorce est le comportement fautif de l’un des conjoints. La dissolution d’un mariage pour faute englobe ainsi le non-respect des règles de la vie commune et du devoir de fidélité mutuelle. Toutefois, dans certains cas, le refus...
