par juriste | 21 Jan 2021 | Travail
La cession ou la cessation d’entreprise est considérée comme partielle lorsqu’un contribuable, ayant plusieurs branches d’activité ou plusieurs établissements, cède ou abandonne l’une de ces branches d’activité ou l’un de ces...
par juriste | 18 Jan 2021 | Travail
Hormis le 1er mai, chômé pour tous les travailleurs, sauf s’ils exercent dans un secteur dont l’activité ne peut être interrompue, les autres jours fériés ne sont pas forcément des jours de repos. C’est ainsi que le 25 décembre dernier n’a pas été un jour de fête pour...
par juriste | 7 Déc 2020 | Travail
La question des déplacements professionnels est très sensible, bien qu’elle soit régie elle aussi par des lois strictes. Cette sensibilité est davantage perceptible dans certains secteurs comme la formation professionnelle. Peut-on réclamer l’indemnisation de tous nos...
par juriste | 30 Nov 2020 | Travail
Comprise parfois dans le contrat de travail, une clause de non-concurrence est une clause dont l’objectif principal est d’empêcher un salarié d’exercer dans une société concurrente pendant une certaine période après rupture de son contrat. Cette clause qui sert à...
par juriste | 25 Nov 2020 | Travail
La clause de non-concurrence est un accord entre l’employeur et son employé qui limite ce dernier dans l’exercice de son activité professionnelle. En dépit de la contrepartie financière qui la sous-tend, cette stipulation du contrat peut devenir préjudiciable pour le...
par juriste | 21 Nov 2020 | Travail
Dans un contexte de dématérialisation des ressources humaines pour garantir une meilleure gestion des équipes, les contrats de travail bénéficient désormais de la signature électronique des parties concernées. Pour faire force de droit tout en convenant à l’évolution...
