Vous aussi, vous avez décroché votre téléphone, espérant que ce soit un ami ou un membre de la famille, mais à la place, vous avez eu droit à un vendeur insistant tentant de vous convaincre d’acheter une nouvelle assurance ou de rénover votre maison ? Pas toujours agréable, n’est-ce pas ? En réponse à ces pratiques pour le moins désagréables, les règles concernant la vente par téléphone évoluent ! Le point sur le sujet avec Closers Group.
La vente par téléphone : une pratique strictement encadrée
Tout le monde, ou presque, en a fait l’expérience : vous attendez un appel important, et à la place, vous avez eu un démarcheur au bout du fil. Oui, la prospection téléphonique a ce don d’arriver au moment le plus inopportun, et c’est forcément agaçant ! Heureusement, face à la hausse des appels non désirés, le législateur a sévi en prenant des mesures concrètes pour protéger votre tranquillité.
C’est ainsi que depuis le 1er mars 2023, les démarcheurs ont des créneaux horaires précis, uniquement du lundi au vendredi, entre 10h et 13h, puis de 14h à 20h. Désormais, plus de risque de recevoir un appel le week-end ou les jours fériés. Le législateur a également mis une limite à la persévérance : un même professionnel (ou son représentant) ne pourra vous contacter que quatre fois sur une période de 30 jours. Et si, au cours d’une conversation, vous signalez que vous ne voulez pas être démarché, il n’aura plus le droit de vous appeler pendant 60 jours consécutifs.
Et pour ceux qui souhaitent une tranquillité totale, BLOCTEL est là ! Une fois inscrit, les centres d’appels sortants ne peuvent plus vous joindre à moins qu’une relation contractuelle ne soit déjà établie. Et un dernier conseil pour les entreprises : avant de lancer une campagne de prospection, un signalement auprès de BLOCTEL est désormais obligatoire. Si la campagne dure plus de 30 jours, n’oubliez pas de la renouveler chaque mois.
Les entreprises voient leur responsabilité engagée
Vous êtes un professionnel et vous comptez louer ou vendre des fichiers contenant des numéros de personnes inscrites à BLOCTEL ? Ne le faites surtout pas, car c’est strictement interdit par la loi ! Et lorsqu’un fichier de prospection est partagé ou vendu à un autre professionnel, BLOCTEL doit être saisi pour vérifier sa conformité. Certes, cela a un coût (le service est payant), mais considérez cela comme un investissement pour protéger votre entreprise contre d’éventuelles sanctions.
De plus, sachez que vous ne pouvez pas demander à une tierce partie de souscrire à BLOCTEL pour vous. C’est à vous de vous en charger, car c’est votre responsabilité qui est en jeu vis-à-vis de la loi. Cela dit, si vous souhaitez externaliser votre centre d’appels, c’est tout à fait permis. Mais assurez-vous d’avoir personnellement un compte BLOCTEL et d’avoir effectué le paiement. Il s’agit là d’une étape essentielle pour assumer votre responsabilité en cas de fraude ou d’abus.
Des sanctions salées pour les centres d’appel en infraction
On ne vous apprend probablement rien en vous disant que si vous ne respectez pas les règles lors de la vente par téléphone aux particuliers, attendez-vous à des sanctions sérieuses. Pour une personne physique, l’amende peut s’élever à 75 000 euros. Et pour une personne morale, le montant est multiplié par cinq, soit la bagatelle de 375 000 euros ! Quant à la surveillance de ces obligations, elle est assurée par les agents de la DGCCRF (la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes), dont les agents ont tous les droits pour obtenir les informations nécessaires auprès des entités gérant les listes d’opposition.