Longtemps resté dans l’ombre du droit privé, le droit public des affaires est aujourd’hui incontournable pour les entreprises qui collaborent avec l’Etat ou les collectivités territoriales. La raison à cela coule de source, car derrière cette branche du droit se cachent des règles précises encadrant les relations entre acteurs économiques et institutions publiques. Quels sont ses fondements ? En quoi se distingue-t-il du droit des affaires classique ? Décryptage d’un domaine aussi stratégique que complexe avec Kevin Gomez !
Le droit public des affaires, une branche clé du droit public
Avant de plonger dans les détails, prenons le temps de situer le droit public des affaires dans l’architecture juridique française. Issu du droit public, il se distingue du droit privé par sa vocation première, à savoir faire primer l’intérêt général sur les intérêts particuliers. Il englobe l’ensemble des règles régissant l’organisation et le fonctionnement des personnes morales de droit public, ainsi que leurs interactions avec le secteur privé.
Dans cet univers, l’administration ne se contente pas de fixer les règles du jeu, elle y participe aussi activement. Elle peut être régulateur, prestataire de services ou encore client dans le cadre de la commande publique. Autrement dit, les entreprises qui souhaitent travailler avec l’Etat ou les collectivités doivent comprendre ces trois rôles pour sécuriser leurs relations contractuelles et optimiser leurs opportunités.
Un domaine souvent confondu avec le droit des affaires
Le droit public des affaires ne doit pas être assimilé au droit des affaires, qui relève du droit privé et encadre les activités des commerçants et industriels. Alors que le droit des affaires s’intéresse aux contrats commerciaux, à la propriété intellectuelle ou encore à la fiscalité des entreprises, le droit public des affaires se concentre sur les relations entre acteurs économiques et entités publiques. Dans le détail, il se structure autour de deux grands axes que sont le droit économique et le droit de la commande publique. Le premier régit les interventions économiques des pouvoirs publics et l’organisation de la concurrence, tandis que le second encadre les contrats signés entre l’Etat et les opérateurs économiques.
Une réglementation stricte et en constante évolution
Rappelons que travailler avec l’administration implique de maîtriser un cadre juridique strict et en perpétuelle mutation. L’attribution des marchés publics, par exemple, est soumise à des procédures rigoureuses destinées à garantir la transparence et l’égalité entre les candidats. La mise en concurrence est souvent incontournable, et les critères d’évaluation sont définis en amont pour éviter tout favoritisme. Mais au-delà des règles de passation, il faut aussi respecter les conditions d’exécution des contrats. Délais, conformité des prestations, recours possibles en cas de litige… chaque détail compte, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion des appels d’offres futurs.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit public des affaires ?
Dans un environnement aussi encadré, les entreprises ont tout intérêt à se faire accompagner par un avocat expert en droit public des affaires. Qu’il s’agisse de sécuriser un appel d’offres, de négocier un contrat avec une collectivité ou encore de gérer un contentieux avec une administration, un conseil juridique spécialisé est un atout de taille. Dès lors, un cabinet d’avocats compétent dans ce domaine pourra vous aider à maximiser vos chances d’obtenir un marché public, en veillant à la conformité de votre dossier. Il pourra aussi défendre vos intérêts en cas de différend, qu’il s’agisse d’un retard de paiement, d’une résiliation abusive ou d’une clause litigieuse.