Selon l’article 324-1 du Code pénal, le blanchiment est défini comme étant « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit ». Quels sont les types de blanchiment et quelles sont les sanctions encourues par son auteur ? La réponse avec Antoine Beraud, avocat.
Les différents types de blanchiment
On compte deux types de blanchiment, tels que définis par l’article 324-1 du Code pénal, à savoir la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus, et le concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d’une infraction. Examinons tout cela en détail.
La justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus
L’auteur de ce premier type de blanchiment agit en aidant un criminel à justifier de l’origine de ses revenus ou de ses biens. Cela veut dire que la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus présuppose l’existence d’une première infraction qui a profité à son auteur à travers des revenus ou des biens. Notons qu’il n’est pas nécessaire que l’auteur de cette infraction originelle soit poursuivi ou condamné pour que l’auteur du blanchiment réponde de ses actes devant la justice. Cela dit, il est essentiel que la preuve soit apportée de l’origine frauduleuse des biens ou des revenus.
Concrètement, concernant ce type de blanchiment, l’auteur doit faciliter la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus, par tous les moyens. Il peut s’agir, par exemple, d’attestations mensongères, de faux certificats de vente, ou encore de factures fictives. Par ailleurs, il y a un élément moral à prendre en compte. Autrement dit, l’auteur du blanchiment doit avoir connaissance de l’origine criminelle des biens ou des revenus en question.
Le concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d’une infraction
C’est le type le plus médiatisé de blanchiment. Il consiste à dissimuler ou à placer les revenus issus d’une infraction dans le circuit légal, le but étant d’éliminer toute trace de son origine. Selon l’article 324-1-1 du Code pénal, l’origine frauduleuse des biens ou des revenus n’est établie que lorsque les opérations de placement, de conversion ou de dissimulation n’ont d’autre justification que de faire disparaître leur origine ou l’identité de leur bénéficiaire. A l’instar de la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus, il y a un élément moral à considérer, à savoir le fait que l’auteur du blanchiment ait conscience qu’il apporte son concours à une opération de placement ou de conversion du produit d’une infraction.
Délit de blanchiment : les sanctions prévues
Les sanctions en cas de blanchiment diffèrent selon qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. Dans le cas d’une personne physique, l’article 324-1 du Code pénal prévoit une peine de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. En cas de blanchiment commis de manière habituelle, ou en bande organisée, la peine passe à 10 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. Pour ce qui est des personnes morales auteures de blanchiment, l’amende correspond au quintuple de celle d’une personne physique, en plus du risque de dissolution et d’interdiction d’exercer des activités professionnelles, entre autres peines prévues par l’article 131-39 du Code pénal.