par juriste | 12 Nov 2021 | Civil
Le 5 novembre prochain va se dérouler un événement qui sort de l’ordinaire… En effet, une vente aux enchères tout à fait exceptionnelle va être organisée à Bercy, proposant aux acheteurs plus de 300 lots. Jusque-là, rien de très extraordinaire si ce n’est, selon...
par juriste | 4 Août 2021 | Civil
Le 9 septembre 2020, le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositions qui subordonnent l’obligation de payer un forfait post-stationnement (FPS) avant de pouvoir le contester. Paiement d’une amende de stationnement : qu’en dit la loi ? Avec la réforme du...
par juriste | 12 Mar 2021 | Civil
La lutte contre la Covid-19 est entrée dans une nouvelle phase avec la campagne de vaccination autorisée par la haute autorité de santé. Toutefois, le vaccin Pfizer-BioNTech n’est pas obligatoire. Dès lors, la prise en charge médicale d’un patient doit respecter...
par juriste | 5 Fév 2021 | Civil
Le terme de « secte » porte à de nombreuses confusions. Il faut à ce titre rappeler qu’il n’existe à ce jour aucune définition juridique en France. Dans l’imaginaire populaire, la frontière entre les sectes et les mouvements est particulièrement fine… et tous les...
par juriste | 3 Fév 2021 | Civil
Acheter un véhicule d’occasion permet bien souvent de réaliser d’intéressantes affaires. Toutefois, il faut malgré tout faire preuve de vigilance car il existe encore, selon Ewigo, bon nombre d’arnaques, notamment en matière de vice caché. Quelles sont les...
par juriste | 25 Jan 2021 | Civil
La France est un pays qui dispose d’un patrimoine historique très riche et il n’est pas rare que des particuliers trouvent par pur hasard des objets datant de civilisations anciennes. Pour protéger l’histoire collective de l’Hexagone, l’Etat a mis en place un certain...
