Acheter un véhicule d’occasion permet bien souvent de réaliser d’intéressantes affaires. Toutefois, il faut malgré tout faire preuve de vigilance car il existe encore, selon Ewigo, bon nombre d’arnaques, notamment en matière de vice caché. Quelles sont les caractéristiques de ces vices cachés ? Quels sont les recours ? Eléments de réponse.
Les caractéristiques du vice caché sur une voiture d’occasion ?
Le Code civil a défini le vice caché dans l’article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui en diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Le vice caché d’un véhicule représente ainsi un défaut présent mais qui reste invisible au moment de l’achat et qui rend le véhicule inutilisable. On utilise ce terme lorsque le vendeur n’était pas au courant du défaut au moment de la vente (cas échéant, s’il a volontairement dissimulé ce défaut, on parle alors de dol ou de vice du consentement).
Sont considérés comme vice caché les éléments suivants :
- un défaut résultant d’une usure anormale ou prématurée, comme par exemple un joint de culasse détérioré ou une infiltration d’eau ;
- une voiture accidentée, avec des réparations insuffisantes, avant la vente ;
- un défaut de fabrication ;
- une modification importante du véhicule.
Les défauts liés à l’usure normale de la voiture ou visibles à l’œil nu ne sont pas considérés comme un vice caché.
Il faut savoir que le vice caché sur une voiture d’occasion est un motif légal de réduction du prix d’achat, voire même d’annulation de la vente.
Les démarches pour signaler un vice caché
C’est l’acheteur du véhicule d’occasion qui doit apporter les preuves que le vice caché était bel et bien présent au moment de la vente, et qu’il affecte l’utilisation normale du véhicule. Pour ce faire, il a un délai de 2 ans pour entreprendre les démarches, à compter de la date à laquelle il découvre ce vice caché, et non pas selon la date d’achat. Il convient de réunir le maximum de preuves avant d’entamer les démarches.
Il est toutefois recommandé de procéder de manière rapide et d’entrer en contact avec le vendeur afin d’obtenir soit un remboursement partiel, soit l’annulation de la vente.
Bon à savoir : en tant qu’acheteur, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter si votre véhicule a été acheté auprès d’un professionnel.
Dans les faits, il convient de faire expertiser le véhicule afin de confirmer le vice caché et déterminer le montant des réparations nécessaires. Une lettre de mise en demeure est ensuite à envoyer au vendeur qui dispose d’un délai de 8 jours pour faire part de sa décision quant à un règlement à l’amiable.
Sans réponse du vendeur, ou si sa réponse ne le satisfait pas, l’acheteur peut alors introduire une action en justice.