par juriste | 19 Mar 2025 | Immobilier
Depuis son entrée en vigueur en 2017, la formation continue obligatoire issue de la Directive sur le Crédit Immobilier (DCI) constitue une colonne vertébrale pour les professionnels de l’immobilier et de la fiscalité engagés dans la commercialisation ou le conseil en...
par juriste | 12 Fév 2025 | Civil
La vente de fonds de commerce, en voilà une opération centrale dans la vie d’un commerçant, autant stratégique que délicate. Délicate car elle obéit à des règles strictes, tant sur le fond que sur la forme, et nécessite une attention de tous les instants pour éviter...
par juriste | 2 Jan 2025 | Consommation
Vous avez été démarché à domicile et vous regrettez votre achat ou la souscription d’un service ? Pas de panique, la loi prévoit des solutions pour revenir sur votre engagement. Entre le délai de rétractation, les obligations des professionnels et vos démarches à...
par juriste | 4 Déc 2024 | Immobilier
Acheter un logement sur plan, c’est un peu comme commander un produit en ligne sans l’avoir essayé auparavant. On peut être séduit par la description alléchante, mais on n’est jamais à l’abri d’une mauvaise surprise… Entre les retards, les malfaçons ou encore les...
par juriste | 13 Nov 2024 | Civil
Posséder un cheval, c’est le rêve de nombreux passionnés. Mais ce rêve implique aussi des responsabilités que beaucoup ne mesurent pas. Le cheval n’est pas un simple animal de compagnie qu’on peut assurer à la légère, surtout quand on sait ce que peut coûter un...
par juriste | 27 Août 2024 | Commerce
Un clash avec votre fournisseur ou votre distributeur, ça peut arriver même aux meilleurs, et malgré tous les efforts pour ficeler des contrats et maintenir les relations au beau fixe, on n’est pas à l’abri d’un litige. Et dès que cela arrive, c’est votre activité qui...