Les frais notariaux sont généralement payés à l’occasion de l’achat d’un bien immobilier. Ces frais concernent plusieurs prestations que le notaire effectue pour veiller au bon déroulement et à la légalité de votre transaction. D’une valeur estimée à entre 2 et 8 % du prix d’achat du bien, cette dépense est parfois sujet de stress pour les futurs acquéreurs. Certains recourent même à un crédit de consommation supplémentaire pour les régler.
A ce stade, des questions légitimes se posent : est-il possible de défiscaliser les frais de notaire ? Peut-on déduire les frais de notaires ? Frédéric Ducourau nous informe davantage à ce sujet.
Déduction frais de notaire : mobilier déductible
Pour réduire les frais notariaux relatifs à l’acquisition d’un bien immobilier, vous pouvez déduire de ces derniers le prix du mobilier.
Dans la pratique, il faut savoir que les frais de notaires ne concernent que les « murs » (le bien immobilier lui-même). Les meubles ou les équipements ne sont donc pas concernés.
L’article 543 du Code Civil vous donne le droit de déduire les frais des meubles essentiels des frais d’acquisition. Dans le cas échéant, les frais de notaires se retrouvent automatiquement réduits.
Pour comprendre tout cela, voici un exemple concret : admettons que vous achetez un bien immobilier d’une valeur de 200 000 euros dont 20 000 euros concernent uniquement les meubles élémentaires dont vous avez besoin pour habiter. Les frais de notaire seront alors calculés sur la base de 180 000 euros (le prix total du bien moins le prix des meubles).
Comment procéder en pratique ?
Pour appliquer la technique expliquée dans le paragraphe précédent, vous devez demander à un agent immobilier ou au notaire en charge de votre dossier d’effectuer une évaluation de la valeur de vos meubles meublants (exemple : appareils électroménagers). Une fois cette évaluation effectuée et conformément à la loi, le notaire va alors déduire la valeur de ces meubles des frais que vous devez lui régler. Une déduction qui est officialisée au moment de la régularisation du compromis de vente.
Notez que même quelques équipements extérieurs peuvent faire l’objet d’une déduction du mobilier. Il peut s’agir d’équipements de jardins, d’accessoires pour piscine…
En revanche, les meubles jugés comme étant non-essentiels ne peuvent en aucun cas être soumis à une déduction. Cela concerne notamment les cheminées, les miroirs, les bibliothèques…
Autres déductions possibles selon les dispositions fiscales
D’un point de vue fiscal, d’autres charges peuvent être déduites des frais de notaires. Parmi elles, nous retrouvons notamment :
- les frais de constitution du dossier d’acquisition,
- le coût de la prise d’hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers (les frais de notaire s’appliquent à l’acte de prêt et de constitution de garanties)
- les commissions bancaires
Mot de la fin
Comme vous pouvez le constater, les frais de notaires peuvent être remarquablement réduits. Pour profiter de ces déductions, vous devez vous informer auprès de votre notaire ou de votre agent immobilier, qui saura vous orienter vers toutes les démarches à suivre.