Contrairement à beaucoup d’idées reçues, le télétravail n’a pas que de bons côtés. En effet, ce mode de travail a aussi son lot d’inconvénients, et parmi eux nous retrouvons la difficulté de beaucoup d’employés à décrocher de leur travail. Certains vont même se retrouver à répondre à des mails ou à effectuer des tâches à des heures impossibles. Ceci a remis sur la table le sujet du droit à la déconnexion.
Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ? Que dit la loi ? Chacun à son avis. Convention.fr vous dit tout !
Droit à la déconnexion : définition
Le droit à la déconnexion représente le droit de chaque employé de ne pas être joignable en dehors de ses heures de travail. Ainsi, il peut très bien faire la répartie entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle.
Le but de ce droit, régi par le code du travail est de permettre aux personnes actives d’avoir un équilibre parfait entre travail et vie privée ainsi qu’un temps de repos suffisant.
Que dit la loi à ce propos ?
Le droit à la déconnexion est régi par l’article L2242-17 du code du travail. Entré en vigueur depuis l’adoption de la loi de travail El Khomri, ses modalités d’application ne sont toujours pas normalisées. C’est donc les entreprises qui en fixent les règles. Pour cela, elles doivent créer une charte à ce sujet en concertation avec le comité social et économique (CSE).
En cas de non-respect du droit à la déconnexion, l’employeur peut faire face à de lourdes sanctions financières et parfois pénales. En effet, les employés qui se sentent harcelés ou trop sollicités en dehors de leurs heures de travail peuvent faire valoir leurs droits en recourant à la justice. En cas de gain de cause, ils recevront alors des indemnités financières très importantes.