Contrôle technique, mise à jour de la carte grise, certificat de situation administrative, déclaration de cession… la vente d’un véhicule d’occasion implique plusieurs formalités administratives. L’acheteur n’est pas en reste, puisqu’il doit s’assurer qu’il est en mesure de conduire le véhicule immédiatement et conformément à la loi, notamment en assurant le véhicule dès l’achat. On fait le point !
RC obligatoire
En France, la loi est on ne peut plus claire au sujet de l’obligation d’assurance dès l’achat du véhicule. En effet, toute personne en possession d’un véhicule terrestre à moteur est tenue de souscrire une assurance responsabilité civile, en vertu de l’article L211-1 du Code des assurances. Plus important encore, ladite assurance doit prendre effet le jour-même de l’achat de véhicule d’occasion, d’où la nécessité de souscrire préalablement un contrat d’assurance auto. Par ailleurs, il est obligatoire que la voiture nouvellement achetée soit assurée au moins au tiers. Sans cela, il ne sera pas possible de la conduire, car vous risquez une amende allant de 500 à 3 750 euros, en plus d’une suspension éventuelle du permis de conduire. Plus grave encore, vous risquez de voir le véhicule confisqué.
Achat d’un véhicule d’occasion : la procédure préalable
Tout commence par l’obtention des données techniques du véhicule, car l’assureur en aura besoin pour établir un devis. Par conséquent, l’acheteur doit demander toutes les informations d’identification au vendeur, du modèle du véhicule à la version, en passant par le code CNIT, la date de première immatriculation, la dénomination commerciale, la marque… Pour rappel, toutes ces informations sont disponibles sur la carte grise. De l’avis de Prestige Cars, il suffit donc de demander une copie de la carte grise au vendeur, ou encore de consulter HistoVec. Ensuite, il est essentiel de déterminer le jour et l’heure de la vente. De cette manière, vous pourrez rendre l’assurance effective dès le jour d’achat, l’assureur étant en mesure d’établir la date d’effet du contrat à souscrire.
Garder le même assureur ou en changer ?
Si vous décidez de garder votre assureur actuel pour le nouveau véhicule, tout ce que vous avez à faire est de demander un devis à votre conseiller, en lui communiquant les données techniques du véhicule en question. C’est le cas le plus simple, car votre assureur dispose déjà de tous vos antécédents, ce qui permet d’établir un devis rapidement. Si, au contraire, vous souhaitez changer d’assureur, les choses se compliquent un peu plus. Au cas où vous seriez un nouveau conducteur, vous allez devoir récupérer 5 ans de relevés d’informations auprès de votre ancien assureur. En soi, la procédure n’a rien de compliqué, mais elle peut prendre quelques jours.
Dès lors, vous serez en mesure de faire établir plusieurs devis. Pour cela, n’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurance pour comparer les différentes offres des assureurs et les niveaux de garanties proposées. Une fois que vous aurez choisi votre assureur, pensez à fournir les permis de conduire des conducteurs déclarés au contrat et leurs relevés d’informations, la copie de la carte grise actuelle…