Une procédure de divorce qu’elle soit engagée pour faute conjugale ou même à l’amiable est une procédure qui peut s’avérer longue, complexe et coûteuse. En effet, entre les émoluments de l’avocat, le régime matrimonial et les frais annexes, de nombreux postes de dépenses sont à anticiper. Mais alors, combien coûte un divorce ?
Les honoraires de l’avocat
Une procédure de divorce doit obligatoirement être menée par un avocat, même en cas de consentement mutuel. La présence de ce professionnel ainsi que les différentes tâches qu’il devra effectuer définissent ses honoraires.
Les frais liés à la prestation
Les avocats ont la possibilité de fixer leurs tarifs en respectant une certaine réglementation. Toutefois, en fonction du client, il se peut que la facture soit plus salée. En effet, un couple qui gagne à peine le SMIC et un autre en gagnant 5 fois plus seront rarement facturés de la même manière.
Le professionnel peut généralement décider de facturer :
- Au forfait : cela veut dire qu’à la rencontre initiale, toutes les procédures sont expliquées et estimées afin de donner une facture finale. Ce forfait peut généralement regrouper les consultations, les dossiers à préparer, l’assistance ainsi que la représentation pendant les audiences.
- À l’heure : ce type de facturation indique que le professionnel est payé selon le nombre d’heures passées sur les différentes procédures à effectuer pour mener le divorce. En fonction de l’avocat, les tarifs peuvent aller de 150 à 500 € l’heure en moyenne.
Certains avocats rappellent toutefois que dans certains cas, les deux types de facturations peuvent être effectués si la procédure se révèle plus complexe ou plus longue.
Les honoraires à payer en fonction de la procédure engagée
Les honoraires de l’avocat varient aussi en fonction de la procédure à adopter. Il en existe principalement 4 types de divorces :
- Le consentement mutuel, qui peut être envisagé lorsque les époux sont d’accord sur les conditions du partage ;
- L’acceptation du principe de la rupture du mariage, qui doit amener le juge à statuer sur le désaccord entre les époux ;
- L’altération définitive du lien conjugal, qui peut être mis en place si les conjoints ne vivent plus ensemble depuis au moins deux ans ;
- Pour faute grave, qui doit impliquer un manque face aux devoirs et aux obligations du couple.
Dans chacun des cas cités, les honoraires de l’avocat peuvent varier autour de 4000 € à l’exception du divorce par consentement mutuel qui coûte généralement entre 1200 et 1500 €.
Les frais annexes
En dehors des frais de l’avocat, les ex-conjoints peuvent être amenés à régler des frais annexes aussi appelés dépens.
Au nombre de ces frais, on retrouve généralement les frais de traduction des actes si le mariage s’est passé dans un pays étranger, ainsi que la rémunération du commissaire-priseur, si des biens de grande valeur doivent être estimés. En fonction du nombre de professionnels impliqués dans la procédure, il faudra notamment rémunérer les officiers publics et les huissiers de justice. Ces différents postes de dépenses varient en fonction du type de procédure engagée.
En cas de faute grave de la part d’un conjoint, il se peut aussi que ce dernier se retrouve à payer la totalité des dépens, pour lesquels il faut compter généralement entre 100 et 700 euros.