Vous ne le saviez peut-être pas, mais la plateforme de location d’appartements et maisons entre particuliers vous donne aussi la possibilité de mettre votre bateau en location. Est-ce une bonne idée pour autant ? Tout laisse à penser que non. En cause, une récente condamnation d’un propriétaire de bateau. Motif invoqué : il n’aurait pas respecté le règlement de la police des ports de la Métropole. Ainsi, ledit propriétaire s’est retrouvé condamné à payer une amende de 1 500 euros par le tribunal de Marseille. La vigilance est donc de mise… Plus d’infos dans la suite !
Location de bateau sur Airbnb : la réglementation s’applique au-delà de la terre ferme
D’emblée, signalons que la réglementation en vigueur concernant le contrôle des locations touristiques, notamment sur des plateformes comme Airbnb, ne s’applique pas seulement sur la terre ferme. C’est ce qu’a appris à ses dépens un propriétaire de bateau qui a loué son embarcation de façon répétée sur ladite plateforme. D’où l’intérêt d’opter pour des plateformes spécialisées, conformes à la législation et aux règlements en vigueur comme Click & Boat avis aux amateurs. Évitez donc les risques en vous rendant sur une plateforme spécialisée pour louer vos bateaux !
Revenons à l’affaire qui nous intéresse. Selon un avocat spécialisé en droit immobilier, la condamnation dont nous vous parlions plus haut devrait pousser les propriétaires de bateaux à plus de vigilance. Ces derniers devront par ailleurs s’atteler à en apprendre davantage sur la réglementation locale qui s’applique sur le lieu où ils ont posé l’ancre. L’avocat rappelle en outre qu’en plus de l’amende, le propriétaire de bateau marseillais a été condamné à une astreinte de 100 euros par jour au cas où les propositions de location ne cessent pas.
Une législation complexe
La législation en la matière est pour le moins complexe. D’ores et déjà, il faudra être capable de définir la qualité du bien : s’agit-il d’un bien immobilier ou mobilier ? Il n’y a pas de texte clair, mais diverses interprétations juridiques qui, pour la plupart, ne considèrent pas les péniches comme des biens immobiliers. Il est toutefois utile de signaler que le cadre général semble assez proche de ce qui se fait eu égard aux locations touristiques.
En effet, il faut savoir qu’il existe deux types de tarification pour les emplacements, sans zonage spécifique. C’est en tout cas ce qu’avance le domaine public fluvial, géré par les Voies navigables de France. Dans le détail, on distingue la tarification pour une exploitation commerciale et celle pour un usage d’habitation. A ce niveau, on applique la même limitation inhérente aux logements terrestres dès lors qu’on est sous statut d’habitation, à savoir une durée de location annuelle maximale de 120 jours. Ensuite, c’est le règlement des ports et des concessions qui fait foi. Dans l’affaire du propriétaire de bateau condamné à une amende, le règlement de la police des ports de plaisance précise qu’il « est interdit, à tout usager, y compris exerçant une activité professionnelle liée au nautisme, d’autoriser l’usage à titre gratuit ou contre rémunération, du poste à flot ou à terre qui lui a été attribué ».