L’or est un métal précieux qui est considéré comme une valeur refuge pour les investissements. C’est ainsi une alternative intéressante pour diversifier son patrimoine. Pour cela, il est possible d’investir auprès de sociétés spécialisées dans le domaine aurifère, comme UGE Group BV, et d’acquérir des pièces, des lingots ou de l’or papier. Mais comment se passe la succession dans ce cas ? Explications.
Les taxes appliquées à l’or dans le cadre d’une succession
Les caractéristiques de valeur refuge de l’or en font un produit parfaitement indiqué dans un projet de transmission de patrimoine. L’or bénéficie en outre d’une fiscalité spécifique, qui a été légiférée par le gouvernement et il est possible de transmettre sans preuve légale son investissement dans l’or.
Dans le cadre d’une succession, l’or dit physique est considéré comme une valeur mobilière et entraîne le paiement d’un impôt par les ayant-droits en fonction du seuil de la succession et du degré de parenté.
Toutefois, si l’actif brut successoral est inférieur à 50 000 €, la déclaration de succession n’est pas obligatoire pour le conjoint survivant ni les héritiers en ligne directe. Les petits-enfants et arrière-petits-enfants bénéficient pour leur part d’un abattement de 1 594 €. Les autres parents sont eux soumis aux abattements fiscaux, renouvelés tous les 15 ans.
Par ailleurs, dans le cadre d’une estimation de lingots d’or ou de pièces, le cours de reprise de la Banque de France est la valeur de référence. Les bijoux en or sont pour leur part estimés selon le prix de vente net dans les deux ans. Les droits de succession dévolus aux autres légataires sont soumis à une taxation échelonnée de 5% à 55% selon le lien avec le défunt et sa part d’héritage.
La donation d’or de son vivant
Il est donc possible de transmettre son or dans le cadre d’une succession. Toutefois, il existe une alternative plus avantageuse puisqu’exonérée de taxes : la cession de son vivant. Il est ainsi possible de réaliser un don manuel ou de la main à la main. Mais attention : si le don n’est pas authentifié, la Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) sera alors appliquée en cas de revente à hauteur de 11,5 %.
Il est également possible d’effectuer un don manuel déclaré, même si rappelons-le la donation est exonérée de droit de mutation. La personne qui reçoit le don déclare alors ce qu’il a reçu à l’administration fiscale (« Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent »).