Comme vous le savez, le domaine du transport routier est régi par un ensemble de réglementations. Celles-ci sont d’ordre technique, commercial, social et même environnemental. A ces lois, s’ajoute un ensemble de procédures qui concernent le type de marchandise à transporter, les risques écologiques, etc. Pour mieux nous éclairer sur le sujet, voici une analyse complète sur le sujet.
Les différentes réglementations liées au secteur du transport routier
Les réglementations régissant le secteur du transport routier se déclinent en 5 catégories essentielles :
La réglementation sociale :
Il s’agit là d’un ensemble de règles qui servent à la protection des droits des professionnels du transport routier. Ces règles sont conformes à la réglementation européenne ainsi qu’au Code du travail français. Parfois, il arrive que ces prérogatives se complètent. Dans certains cas, elles peuvent même se contredire. Ce dernier indique notamment : « Il faut établir une différence entre les professionnels qui font du transport pour le compte d’autrui (entreprises de transport qui travaillent pour des clients) et ceux qui exercent pour leur compte propre, avec leur flotte de camions personnelle ».
La réglementation technique :
Ce volet concerne toutes les règles techniques du transport routier. Il s’agit notamment des critères auxquels les camions doivent se conformer (hauteur, longueur, etc.), le poids qu’ils peuvent transporter, etc. Généralement, les camions qui transportent des marchandises tellement lourdes au point que la circulation s’en trouve encombrée, doivent être accompagnés d’une escorte. Un transport traditionnel s’organise, avec des véhicules et une charge adaptée. Au-delà d’un certain poids, on risque la surcharge, cela suppose donc des calculs précis.
La réglementation commerciale :
Ici on parle des réglementations permettant la résolution de problèmes entre le transporteur et le client final. Il peut s’agir de la perte ou la caisse d’un colis, un retard de livraison, etc. Le Code du transport intègre des lois qui servent justement à la gestion des relations commerciales entre le transporteur et le commanditaire de la marchandise.
La réglementation sur les typologies de marchandises et la prévention du risque :
Le transport des matières à risque est soumis à des procédures et des lois très strictes ! Ces lois sont faites de sorte à ce que le conducteur et son environnement soient entièrement protégés.
La réglementation environnementale :
Les années à venir vont voir le secteur des transports faire un effort considérable afin de s’adapter aux exigences écologiques actuelles. Par exemple, il est prévu qu’en 2025 des zones à faibles émission en CO2 soient mises en place dans toutes les grandes villes de France. De l’avis de Vir Transport, les sociétés de transport routiers seront alors amenées à adapter leurs méthodes de gestion de flotte en conséquence.
L’accès même aux professions de transport est réglementé. Il rappelle que pour obtenir une licence de transporteur, chaque société doit prouver qu’elle a une bonne capacité financière.