A l’approche de noël, beaucoup de personnes sont tentées d’offrir des cadeaux de valeur à leurs êtres chers. Pour éviter d’être dérangés par le fisc, ils font appel à un mécanisme appelé « présent d’usage ». Qu’est-ce que le présent d’usage ? Et quelles sont les conditions pour en profiter ? Voici autant de questions auxquelles on répond aujourd’hui.
Qu’est-ce que le présent d’usage ?
Le présent d’usage est un mécanisme qui concerne tous les types de cadeaux, indépendamment de leur valeur (bijoux, véhicules…). Néanmoins, un avocat au barreau de Paris affirme : « pour être considéré comme présent d’usage le cadeau doit répondre à deux conditions. Il doit être offert pour une occasion particulière. Par ailleurs, sa valeur doit être compatible avec la situation financière du donateur ».
Aujourd’hui, le présent d’usage n’est pas encore encadré par une quelconque jurisprudence. Par conséquent, sa définition laisse place à un très grand nombre d’interprétations. Dans la pratique, certaines occasions justifient des cadeaux correspondant à la catégorie « présent d’usage ». Parmi ces occasions on retrouve notamment les anniversaires, les mariages, les fiançailles ou même les fêtes religieuses.
A l’heure actuelle, la valeur tolérée du présent est variable. Elle dépend avant tout des règles de bon sens. En effet, un millionnaire qui offre un cadeau d’une valeur de 10 000 euros ne fournit pas le même effort financier qu’un fonctionnaire qui gagne 20 000 euros par an. En résumé, le cadeau correspondant à un présent d’usage ne doit pas appauvrir celui qui l’offre.
Doit-on accomplir certaines formalités ?
Pour donner un cadeau présent d’usage il n’y a aucune formalité fiscale à remplir. Comme il n’est pas considéré comme une donation, il n’ampute en aucun cas l’abattement de 100 000 euros qui s’applique tous les 15 ans, et qui concerne les donations en ligne directe. L’avocat que nous avons interrogé affirme à ce propos : « Le présent d’usage ne sera pas non plus rapporté à l’actif successoral en cas de décès du donateur et il est également important de préciser qu’en cas de divorce, le présent d’usage offert entre époux est irrévocable ».
Que se passe-t-il en cas de litige ?
A partir du moment où l’administration juge que le cadeau ne correspond aucunement à la définition du présent d’usage, elle peut le qualifier de donation. Dans ce cas particulier, notre avocat explique : « Le bénéficiaire pourra alors se voir appliquer les droits dus avec les intérêts de retard, voire des pénalités en cas de mauvaise foi caractérisée ».