À l’instar du commerce et de la restauration, certains secteurs enregistrent une forte activité pendant les périodes de fête. À ce titre, les employés sont souvent invités à travailler le jour de Noël et celui du Nouvel An. Voici ce qu’il faut savoir sur l’obligation de se rendre au travail sur demande de son employeur.
Quelles sont les dispositions légales en vigueur ?
Conformément à l’article L 3133-1 du Code du travail, le jour de l’an et celui de Noël sont considérés comme des jours fériés et des fêtes légales. Toutefois, cette réglementation n’empêche pas les employés de travailler. Sur le plan légal, seul le jour de la fête du Travail est impérativement chômé pour tous les travailleurs en dehors de ceux dont le travail ne peut être suspendu.
Les apprentis et les travailleurs âgés de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à travailler les jours fériés. Une exception est faite pour les salariés exerçant leurs activités dans la vente de fleurs, l’hôtellerie, les spectacles ou la restauration. Par ailleurs, l’article L 3134-13 du Code du travail implique que, dans certains départements de France, le régime local exceptionnel en vigueur astreint les salariés au repos pour tous les jours fériés. Du reste, la majorité des conventions collectives prévoit que les travailleurs peuvent se reposer pendant les jours fériés.
Quels risques en cas de refus de travailler à Noël ?
Un salarié ayant été invité à travailler à Noël par son employeur n’est pas en mesure de refuser. Tout contrevenant à cette règle peut faire l’objet de sanctions diverses, y compris le licenciement. Dans certains cas, aucune sanction financière ne peut être appliquée à un travailleur qui ne se présente pas à son poste le jour de Noël.
Il s’agit principalement des cas où une convention collective dispose que les jours fériés n’occasionnent aucune réduction de salaire. En cas de refus de travailler, le salarié bénéficie alors de la rémunération prévue pour ce jour. Pendant les jours fériés, l’activité d’une entreprise doit être maintenue par des personnes volontaires. Le cas échéant, l’employeur désigne des salariés à l’avance en privilégiant ceux qui n’ont pas d’enfants et qui résident à proximité de la société.
Qu’en est-il de la rémunération ?
La loi ne prévoit aucune majoration de salaire pour les salariés qui travaillent à Noël. Les avantages financiers sont généralement prévus par les conventions collectives pour récompenser les travailleurs. Les entreprises liées à la convention collective du commerce de détail de l’habillement appliquent ainsi une majoration de 100 % pour chaque heure de travail effectuée. Les structures liées à la convention des commerces de détail non alimentaires appliquent quant à elles une augmentation de 50 %.
En cas de refus de se rendre au travail, aucune réduction de salaire ne sera appliquée au travailleur qui justifie d’un temps de service d’au moins 3 mois dans l’entreprise. Il en est de même lorsque le choix de travailler est laissé à la discrétion du salarié.
En conclusion, l’employé qui est invité à travailler le jour de l’an ou celui de Noël est tenu de se présenter à son poste, sauf dispositions contraires des conventions collectives.