Depuis plusieurs années, nous sommes entrés dans une ère 100% numérique. Internet, appareils mobiles, technologies prédictives, etc. Autant d’éléments qui influencent notre quotidien et qui ont conduit à l’apparition de nouveaux enjeu sociétaux et juridiques !
En effet, après avoir pris un virage numérique, les entreprises ont constaté l’absence d’un arsenal juridique pouvant les protéger en cas de cyberattaques. C’est le cas aussi des particuliers, qui demandent de plus en plus à ce qu’il y ait des lois strictes contre les fraudes sur internet !
A ce stade, les questions qui se posent sont les suivantes : comment peut-on prouver l’implication d’un individu ou d’une institution dans un cyber-crime ? L’adresse IP est-elle une preuve valable juridiquement parlant ?
Pourquoi le recours à l’adresse IP comme preuve est toujours improbable
La réponse à cette question est toute simple. Il existe en effet sur internet une pléthore d’outils qui peuvent masquer l’adresse IP réelle via laquelle une machine est connectée. Les plus populaires sont les VPN dont l’usage est parfaitement légal.
Donc, jusqu’à preuve du contraire, il est techniquement impossible de déterminer si l’auteur de l’attaque se trouve au même endroit indiqué par son adresse IP. A moins que celui-ci ne soit assez naïf pour se connecter sans masquer l’identité de son ordinateur.
Des pays comme l’Italie ont déjà tranché à ce sujet et ont admis que l’adresse IP n’était en rien une preuve suffisante.
Le domaine juridique, se prête-il à la numérisation ?
D’après de nombreux experts en droit du numérique la réponse est sans doute oui ! Néanmoins le chemin à parcourir est encore très long.
Avant d’instaurer des textes de lois adaptés à tous types de fraudes numériques, il est tout d’abord primordial de développer les outils technologiques de protection. En 2021, les antivirus ne vont plus suffire pour contrer les attaques de plus en plus innovantes, mises en place par des hackers très inspirés.
L’outillage juridique ne pourra s’avérer efficace pour combattre la cybercriminalité qu’à partir du moment où la détection de fraudes et de l’identité des fraudeurs sur le web sera facilitée.
En attendant, il est encore très tôt pour imposer l’adresse IP comme une preuve sur laquelle les autorités peuvent se reposer. Il s’agit d’un élément facilement manipulable et les entreprises de VPN ne renonceront certainement pas à leur business modèle actuel. Pour elles, utiliser un VPN est même un moyen parmi d’autres de se protéger contre d’éventuelles attaques ou intrusions. Affaire à suivre !