La propriété intellectuelle est régie par un ensemble de lois visant à protéger les personnes morales ou physiques créatrices d’œuvres artistiques ou intellectuelles. Néanmoins, pas tous les artistes connaissent leurs droits et encore moins les recours possibles pour se protéger. L’avocat Antoine Beraud nous en dit plus dans cet article.
Déposer les droits d’auteurs
Le dépôt des droits d’auteurs est une démarche qui consiste tout simplement à prouver que l’on est les propriétaires de l’œuvre artistique ou intellectuelle. Pour la réaliser, il suffit de cumuler toutes les preuves qui prouvent de manière irréfutable qu’il s’agit bien de votre création et que c’est vous-mêmes qui l’avez diffusée.
Pour déposer vos droits d’auteurs, vous avez également le choix entre un large panel d’options comme :
- Le dépôt de vos créations chez un notaire, un huissier de justice ou tout autre professionnel juridique qualifié
- Le recours à une société d’auteurs
- L’utilisation de l’enveloppe Soleau
Pour info, l’enveloppe Soleau est un document qui permet de certifier la date à laquelle votre œuvre fût créée. Vous pouvez récupérer ce dernier auprès de n’importe quelle agence INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), qui va se charger également de le conserver.
Déposer votre marque à l’INPI
Si vous êtes propriétaire d’une société, et que vous souhaitez protéger ses éléments graphiques d’une possible contrefaçon, vous pouvez l’enregistrer à l’INPI. L’organisme va s’occuper alors de protéger votre logo, votre charte graphique, etc. Même le nom de la société va se voir prémuni légalement parlant contre toute tentative d’usurpation.
Les organismes qui par mégarde ou de manière intentionnelle voudraient s’approprier l’un de ses éléments, se retrouvent ainsi face à un litige juridique de taille, et les conséquences financières d’un tel acte peuvent leur être fatales ! Antoine Beraud confirme à ce propos que la loi française est intransigeante à ce sujet !