Le divorce par consentement mutuel, plus généralement connu sous le nom de divorce à l’amiable, permet de rompre une union sans procédure légale ni litige. Cette procédure présente donc tout logiquement de nombreux avantages, notamment en matière de coût ou de durée, puisqu’elle se déroule dans de bonnes conditions. Toutefois, elle est possible sous certaines conditions, comme le rappelle Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille. Nous vous invitons à découvrir tout ce qu’il convient de savoir sur le divorce par consentement mutuel dans cet article.
Le rôle des avocats dans une procédure de divorce par consentement mutuel
Avant toute chose, il convient de préciser que la procédure de divorce par consentement mutuel a connu quelques changements en 2017. Ainsi, depuis cette date, les époux ne peuvent plus se faire représenter par le même avocat. Ils doivent engager chacun un avocat afin d’assurer l’équité de la procédure, puisqu’aucun juge n’est présent. Il s’agit d’une procédure par acte d’avocats signé par les époux et les avocats, qui sera ensuite envoyé à un notaire.
Les avocats ont ainsi un rôle majeur dans le divorce par consentement mutuel. Ils vont en effet échanger avec les époux, les conseiller, de sorte à trouver un accord profitable à tous. La discussion permet de voir ce que chacun est prêt à concéder et que tout se déroule le plus sereinement possible.
Il est à noter que si des enfants sont présents, la procédure peut alors prendre une autre tournure. En effet, les époux doivent vérifier auprès des enfants si ces derniers souhaitent être entendus avant d’effectuer les démarches auprès des avocats. Si tel est le cas, il est alors obligatoire de présenter le divorce à un juge aux affaires familiales. Cas échéant, les seuls avocats suffiront. Les époux doivent se mettre d’accord sur le droit de visite ou d’hébergement, le montant de la pension, les biens immobiliers, les comptes, etc. Il est en effet important que chaque point soit bien détaillé et inscrit noir sur blanc.
Les étapes d’un divorce par consentement mutuel
Une fois les choses mises au clair par les deux époux, ces derniers vont ensuite recevoir, par courrier avec accusé de réception, la convention de divorce par consentement mutuel de la part de leur avocat. Ils ont alors quinze jours afin d’en prendre connaissance, et de la signer en présence des avocats.
Suite à cela, dans les sept jours, l’un des avocats fera parvenir la convention à un notaire. Ce dernier doit en effet déposer au rang des minutes de son étude le document de divorce par consentement mutuel et surtout vérifier que tout soit correct. Il a pour cela quinze jours, délai à l’issue duquel il pourra délivrer une autorisation de dépôt.
L’un des avocats devra ensuite effectuer la transcription de l’acte de dépôt en marge de l’acte de mariage à la mairie où l’union avait été célébrée. Le divorce est prononcé, acté, et les deux parties peuvent ainsi reprendre le chemin de leur vie, séparément.