La clause de non-concurrence est un accord entre l’employeur et son employé qui limite ce dernier dans l’exercice de son activité professionnelle. En dépit de la contrepartie financière qui la sous-tend, cette stipulation du contrat peut devenir préjudiciable pour le travailleur. Dans ce cas, il convient de s’en défaire convenablement.
Tenir compte de la violation de la clause
La validité d’une clause de non-concurrence dépend de son objet. Elle doit stipuler clairement la profession dont l’exercice vous est défendu. La clause doit également mentionner si cette interdiction est indépendante ou si elle est relative à un tiers employeur. Dans le même temps, la loi vous reconnaît le droit d’exercer librement votre profession. À ce titre, la clause de non-concurrence ne peut pas totalement vous limiter.
La meilleure façon de vous libérer d’une telle clause est d’analyser son champ d’application spatio-temporel. Lorsque ce dernier est démesuré, il est possible de procéder à son annulation. À titre illustratif, une clause qui vous défend d’exercer votre profession sur l’ensemble du territoire national peut être contestée.
Considérer la contrepartie financière de la clause
L’origine de la clause de non-concurrence est jurisprudentielle. Au regard des différents arrêts qui la consacre, cette stipulation est basée sur une indemnisation financière certaine. Cette disposition limitant les activités du travailleur, elle doit faire intervenir une compensation proportionnée et suffisante. En d’autres termes, une clause qui prévoit un versement pécuniaire symbolique au travailleur est susceptible d’être annulée.
Le montant de l’indemnisation est déterminé par une convention collective. Il doit refléter les intérêts de l’employeur, mais surtout le manque à gagner de son employé. Si vous travaillez dans le domaine de la chimie, votre contrepartie peut excéder 60 % de votre rémunération selon votre activité. Lorsqu’aucune convention ne s’applique à votre secteur, le montant de la compensation est fixé par votre employeur. Lorsque ce dernier est dérisoire, la contrepartie est considérée comme étant absente. La clause de non-concurrence est alors nulle et non avenue.
Négocier la renonciation de votre employeur à la clause
L’une des dispositions les plus efficaces pour se libérer de la clause de non-concurrence est la renonciation de l’employeur. Le contrat étant un acte synallagmatique, un tel rejet de la part de votre supérieur entraîne de fait votre libération de la clause. Cette approche vous fait également renoncer à tout versement pécuniaire lié à l’obligation de non-concurrence envers votre employeur.
Pour mener à bien les négociations, vous devez emmener votre employeur à renoncer par écrit à la clause de non-concurrence. Vous devez également donner votre accord formel. Toutefois, pour que la renonciation de votre supérieur vous soit profitable, vous devez mener les négociations avec un bon timing.
Le délai raisonnable prévu pour votre libération de l’obligation de non-concurrence par votre employeur est bien trop abstrait. Vous devez anticiper cette situation en définissant une période de renonciation dès la mention de la clause dans votre contrat. En agissant de la sorte, vous pourrez appréhender votre avenir professionnel plus sereinement.
Vous avez désormais plusieurs approches pour vous libérer de la clause de non-concurrence de votre contrat de travail. D’autres techniques comme travailler en dehors de la sphère géographique de l’interdiction peuvent être envisagées. Méfiez-vous néanmoins d’une poursuite pour l’application déloyale de la stipulation.