La France est un pays qui dispose d’un patrimoine historique très riche et il n’est pas rare que des particuliers trouvent par pur hasard des objets datant de civilisations anciennes. Pour protéger l’histoire collective de l’Hexagone, l’Etat a mis en place un certain nombre de mesures préventives.
Dans cet article, nous nous intéressons particulièrement à la réglementation en vigueur quand nous trouvons un objet gallo-romain.
Que doit-on faire après avoir découverts un objet gallo-romain ?
Une fois que vous découvrirez un objet gallo-romain, vous ainsi que le propriétaire du lieu où la découverte fut constatée, devrez faire une déclaration dans l’immédiat au maire de votre commune. Cette déclaration va être transmise par la suite en urgence au préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles).
Dans ce cas de figure, le propriétaire du lieu et vous-mêmes vous assumez la pleine responsabilité des vestiges découverts.
Que doit comporter une déclaration de découverte ?
La déclaration de découverte doit contenir les détails suivants :
- Un plan qui décrit la situation de la découverte
- Un plan cadastral
- Des photos des objets découverts et du contexte de la découverte
Bien entendu, cette déclaration doit être signée et datée par tous les intervenants (vous-même et le propriétaire du terrain).
A qui appartiennent les objets découverts ?
Selon un expert/juriste de la question, pour répondre à cette problématique, nous pouvons nous référer à l’article 716 du Code Civil qui stipule : « La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ».
Par ce décret, la loi protège ainsi le droit de tous les intervenants et par la même occasion le riche patrimoine culturel et historique français. Au plus grand bonheur des passionnés de civilisations antiques comme Thibault Gond et bien d’autres.