Le Code du travail a connu une véritable révolution le 17 janvier 2002. C’est en effet à cette date, comme le rappelle Maître Antoine Beraud, avocat à Marseille, que la notion de harcèlement moral y a été introduite. Cet amendement, qui a fortement contribué à la modernisation sociale, a provoqué de nombreux changements dans le cadre du travail.

L’entrée du harcèlement moral dans le droit du travail, une révolution inédite

Si le harcèlement moral, ou toute forme de violence au quotidien, a été présenté en 1998 comme un phénomène psychologique dans le livre de Marie-France Hirigoyen, son apparition dans le droit du travail a été une vraie révolution.

Cette avancée a toutefois été un travail de longue haleine, à commencer par le fait de définir cette notion qui était alors floue et très vaste. Le Code du travail l’a finalement notifiée dans l’article L.122-49 de la façon suivante : « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». En outre, il est précisé que le harcèlement moral peut prendre deux formes, à savoir volontaire ou non.

Par ailleurs, si une jurisprudence permettait depuis 1968 de condamner des comportements « anormaux » des employeurs, la définition de 2002 a permis d’ouvrir le champ des possibilités. En effet, la définition ne précise par exemple pas de qui le collaborateur est victime : cela peut ainsi être son supérieur mais aussi un collègue, un client, un fournisseur…

Le point sur les procédures de harcèlement moral

Les professionnels juridiques constatent une hausse des procédures liées au harcèlement moral. Plusieurs facteurs viennent expliquer ce phénomène, à commencer la généralisation du télétravail au cours de la crise sanitaire mondiale de Covid-19. En effet, ce dispositif, bien qu’il présente certains avantages, a fait disparaître les moments de convivialité qui permettaient de désamorcer des situations conflictuelles (comme lors des échanges en réunion, les pauses déjeuner ou café, etc.).

En outre, le barème Macron, qui a fixé un plafond pour le montant des indemnités dans le cadre d’un licenciement abusif, a également contribué à la croissance des procédures pour harcèlement moral. Ces dernières permettent en effet d’échapper à ce plafonnement.

Concernant l’issue des procédures de harcèlement moral, une transaction financière est le plus couramment conclue, sans décision de justice. Mais ce n’est pas toujours le cas. Certains clients souhaitent en effet obtenir réparation mais aussi être reconnus en tant que victimes pour avoir toutes les chances de se reconstruire.

Au-delà de la reconnaissance des victimes sur le plan juridique, il est également important d’offrir un soutien, comme avec un accompagnement réalisé par un psychologue du travail. C’est d’autant plus le cas que les procès sont bien souvent très éprouvants pour les victimes.