Saviez-vous que la France est le pays le plus touché de l’Union européenne par les pratiques de harcèlement moral au travail ? Eh bien c’est malheureusement le cas. Défini comme une conduite abusive (gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques…), le harcèlement moral vise à dégrader les conditions de travail d’une personne, causant des troubles psychiques ou physiques qui impactent la santé de la personne qui en est victime. Situé à la croisée des chemins des domaines médical, judiciaire et éthique, le harcèlement moral est une notion assez complexe à appréhender. Le point sur le sujet avec Antoine Beraud, avocat.
Harcèlement moral : définition
En France, les salariés licenciés sont de plus en plus nombreux à invoquer le harcèlement moral devant les tribunaux. Mais comment le définir ? Avant de répondre à cette question, il est utile de signaler que malgré les définitions légales, la notion n’en demeure pas moins insaisissable, ces contours étant plus ou moins flous. L’article L 122-49 du Code du travail stipule que le harcèlement moral se caractérise par « des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel ». Paroles blessantes, gestes déplacés… pour être assimilés à du harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés dans le temps. Il faut savoir que contrairement au harcèlement sexuel, un acte isolé ne peut être qualifié de harcèlement moral.
Les critères de définition du harcèlement moral
Les agissements et l’enchaînement de propos hostiles envers un salarié visent généralement à réduire ou à empêcher son droit de s’exprimer, le dévaloriser auprès de ses collègues, le déconsidérer dans ses compétences professionnelles, porter atteinte à sa santé psychique ou physique… Le législateur définit la notion de harcèlement moral selon plusieurs critères dans l’article L 1152 du Code du travail. Parmi ces critères, citons le fait que le harcèlement moral doit découler d’agissements répétés, doit avoir pour but, ou pour effet, une dégradation des conditions de travail du salarié visé par le harcèlement.
D’autres critères sont cités dans le même article, à savoir être de nature à porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, être susceptible de porter atteinte à son intégrité physique ou mentale, ou encore avoir pour conséquence de compromettre l’avenir professionnel du salarié qui en est victime. Par ailleurs, contrairement à ce que l’on pourrait penser, la loi ne distingue pas entre les fonctions que peut occuper le harceleur. En effet, celui-ci peut très bien être un collègue du salarié victime de harcèlement moral, un supérieur ou un dirigeant de l’entreprise.
Le harcèlement moral en Droit
« Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». C’est ce que dispose l’article 6 Quinquies du titre 1er du statut général des fonctionnaires, des dispositions par ailleurs applicables aux agents non titulaires de droit public. De même, l’article L 1152-1 cité précédemment précise qu’ « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».