L’acte notarié est rédigé par un notaire, à l’instar de Maître Frederic Ducourau, notaire à Arcachon. Ce document peut être nécessaire dans certaines situations, voire même obligatoire comme par exemple pour un contrat de mariage ou encore une donation-partage. L’acte notarié permet une grande sécurité juridique, en cela qu’il est daté et conservé en plusieurs exemplaires. Il dispose en outre de la force exécutoire. Le point dans cet article.
Les caractéristiques d’un acte notarié
L’acte notarié, comme nous l’avons vu en introduction, est rédigé puis signé par un notaire. Cet acte notarial, ou juridique, peut être nécessaire dans plusieurs cas de figure, comme notamment pour certains testaments, des contrats de mariage, des promesses ou actes de vente, des donations…
Certaines situations exigent le recours à un notaire, avec une obligation d’acte notarié. C’est le cas par exemple pour un contrat de mariage ou une donation-partage. Quoi qu’il en soit, l’acte notarié est ouvert à tous : en effet, chaque personne peut choisir de faire rédiger un acte notarié pour s’assurer qu’une décision soit parfaitement respectée.
Pourquoi opter pour un acte notarié ?
Le principal atout d’un acte notarié réside dans le fait qu’il est daté, et ce, par un officier ministériel. Cette action apporte une valeur à l’acte qui jouit alors d’une force exécutoire et d’une force probante. Autrement dit, l’acte notarié peut être appliqué immédiatement et il présente un niveau de preuve très élevé, ce qui lui confère un fort niveau de sécurité juridique.
En outre, l’acte notarié est rédigé et authentifié par le notaire. Il est ainsi très compliqué de le contester, à moins de suivre une procédure d’inscription de faux.
Comment réaliser un acte notarié ?
Pour réaliser un acte notarié, les personnes doivent se rendre à l’étude du notaire de leur choix.
Avant toute chose, il convient de rappeler que le notaire a une fois encore un grand rôle de conseil et d’information. Il va en effet présenter à chacune des parties les tenants et aboutissants de leurs engagements, ce qui leur permet de prendre leur décision en tout état de cause.
Le notaire va ainsi les interroger quant à leurs volontés, puis en prendre note. Il peut ensuite procéder à la rédaction de l’acte, qu’il va lire en présence des parties. Le document doit contenir plusieurs mentions obligatoires, comme entre autres la date en toutes lettres. Si les parties présentes approuvent l’acte, elles peuvent alors signer le document, signé également par le notaire puis cacheté. Cette étape permet l’authentification du document ainsi que sa véracité, ce qui contribue à le rendre si difficilement contestable par la suite.
Afin de sécuriser encore plus l’acte notarié, le notaire va en établir plusieurs exemplaires, notamment un original appelé « minute », puis des copies plus connues sous le nom de « grosses ». Les notaires veillent désormais à également effectuer une sauvegarde numérique.
Si vous souhaitez sécuriser l’une de vos décisions, il est vivement recommandé de vous rapprocher d’un notaire, qui pourra alors vous expliquer en détail l’acte notarié.