Comprise parfois dans le contrat de travail, une clause de non-concurrence est une clause dont l’objectif principal est d’empêcher un salarié d’exercer dans une société concurrente pendant une certaine période après rupture de son contrat.
Cette clause qui sert à retenir les meilleurs cadres et à empêcher que leur potentiel ne profite à d’autres sociétés dans le même créneau est régie par un certain nombre de critères, que l’avocat Georges Gaede nous présente.
Clause de non-concurrence : la définition juridique
La clause de non-concurrence est une clause que contient le contrat du travail ou l’un de ses avenants. Elle constitue une garantie pour l’entreprise que ses cadres ne vont pas travailler pendant une durée donnée chez une entreprise concurrente de la leur. Dans certains cas, cette clause de non-concurrence comprend un périmètre géographique dans lequel l’employé n’a pas le droit d’exercer une fois son contrat arrive à terme.
La clause de non-concurrence est définie par le Code du travail.
Exemple : prenons l’exemple d’Adam qui travaille dans une société X. Son contrat de travail comprend une clause de non-concurrence.
La clause contenue dans son contrat stipule qu’il n’aura pas le droit de travailler dans une société concurrente pendant 6 mois et dans un périmètre de 20 km.
De ce fait, après sa démission, il doit attendre 6 mois avant de rejoindre une entreprise concurrente ou postuler pour une entreprise qui se trouve à plus de 20 km.
Les conditions de la clause de non-concurrence
Premièrement, la clause de non concurrence doit être clairement mentionnée sur le contrat du travail ou dans l’un de ses avenants. Également, l’employeur est tenu de justifier le pourquoi du comment. C’est-à-dire qu’il doit préciser pourquoi il souhaite établir une clause de non concurrence, et que celle-ci lui permet de protéger les intérêts de sa société ». Chose tout à fait normale quand on sait que cette clause n’est valide que si elle est jugée indispensable pour la pérennité de l’entreprise.
La clause de non-concurrence est doit prendre en compte également les spécificités de chaque emploi. Ainsi, plus le poste occupé est grand, plus la durée de cette loi est longue.
Enfin, une clause de non-concurrence doit inclure une indemnité qui est versée au salarié afin de récompenser sa fidélité. Il s’agit d’un détail très important dans la mesure où aucune clause de non-concurrence ne peut être validée sans qu’il n’y ait de contrepartie financière. Celle-ci correspond généralement à un pourcentage allant de 25% à 50% du salaire perçu.
Cette somme s’obtient par le salarié au moment de rupture de son contrat de travail, et elle peut être également valable en cas de licenciement pour faute grave.
Mot de la fin
La clause de non-concurrence est bénéfique pour les entreprises souhaitant retenir leurs meilleurs éléments. Néanmoins, elle peut constituer un piège pour le salarié, surtout s’il souhaite découvrir d’autres horizons ou devenir lui-même entrepreneur.
Donc, avant de la signer, il faut bien étudier le marché du travail et évaluer toutes les options possibles.