Vous avez enfin trouvé l’appartement en location idéal ? Toutes nos félicitations ! Vous avez accompli le plus gros du chemin, mais il vous reste encore à signer votre contrat de bail. Pour cela, vous allez devoir faire preuve d’attention afin de prendre connaissance de vos obligations en tant que locataire mais aussi celles du propriétaire. Vous allez également éviter d’éventuelles mauvaises surprises, c’est pourquoi les professionnels de l’immobilier, comme l’agence Directe Location située à Bordeaux et Talence, vous invitent à faire preuve de vigilance à la lecture du bail. Nous vous proposons de découvrir les points les plus importants à surveiller.
Le contrat de bail : une obligation légale
Avant toute chose, il convient de rappeler que le contrat de bail est une obligation légale suite à la loi du 6 juillet 1989. Le bail doit ainsi être signé par le propriétaire et le locataire en deux exemplaires. Cas échéant, vous ne pourrez prétendre aux aides au logement, comme les APL ou l’ALS).
Si chaque contrat de bail est différent, en fonction des logements et des propriétaires, certaines clauses restent obligatoires comme par exemple le montant du loyer. Ces différences portent notamment sur le fait que le logement soit :
- Vide : le contrat de bail est alors de 3 ans, renouvelable. Le préavis est de 3 mois, tandis que le propriétaire peut vous demander de quitter l’appartement avec un préavis de 6 mois ;
- Meublé : le contrat de bail est dans ce cas de 1 an (ou 9 mois pour les étudiants). Le propriétaire ne peut alors vous demander de quitter le logement avant cette échéance, tandis que le préavis du côté du locataire n’est que de 1 mois.
Les clauses à bien analyser avant la signature du bail
Plusieurs clauses sont à étudier dans votre contrat de bail, parmi lesquelles :
- Les augmentations de loyer : un propriétaire peut augmenter le loyer une fois par an, selon les indices de l’INSEE. Attention toutefois, il peut demander des arriérés de loyer sur une période de 5 ans, c’est une clause importante à négocier en amont ! ;
- La caution et le dépôt de garantie : il est désormais courant que les propriétaires demandent une garantie afin de se couvrir d’éventuels impayés. C’est ainsi le rôle des garants, vers qui le propriétaire est en droit de se tourner si vous n’honorez pas votre part du contrat. De son côté, le dépôt de garantie est une somme d’argent « bloquée » lors de la signature du contrat afin de couvrir les éventuelles dégradations du logement. Le propriétaire peut ponctionner cette somme pour couvrir les travaux qui en découlent. Sachez qu’il existe des organismes qui peuvent intervenir sur la caution et le dépôt de garantie, comme LocaPass ;
- La sous-location : la sous-location est particulièrement réglementée, elle est possible mais sous certaines conditions. Si tel est votre cas, pensez à bien le signaler à votre propriétaire ou à votre bailleur, et à intégrer au bail les conditions inhérentes.