Lors d’un héritage, il n’est pas toujours évident de savoir quoi faire. Les démarches sont en effet nombreuses et fastidieuses, nécessitant de multiples connaissances. C’est notamment le cas, selon l’avis d’Ewigo, lors de l’héritage d’une voiture. Explications.
Effectuer une attestation de succession
Si vous héritez d’une voiture, la toute première chose est d’effectuer une déclaration notariale de la succession. Cette attestation est primordiale en cas de changement de carte grise afin de prouver l’héritage du véhicule.
Sachez toutefois que si vous ne faites pas appel à un notaire, vous avez la possibilité de joindre au certificat de décès une attestation signée par tous les héritiers « certifiant qu’il n’existe pas de testament, ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession ».
Les démarches pour conserver ou vendre le véhicule hérité
La suite des démarches va différer selon votre projet.
#1 Vous conservez le véhicule hérité
Si vous décidez de garder la voiture, vous allez devoir modifier la carte grise. La démarche est à réaliser en ligne sur le site de l’ANTS, en joignant le justificatif de succession.
#2 Vous souhaitez vendre la voiture
Si le décès date de moins de trois mois, ou si le véhicule n’a pas roulé sur la voie publique depuis le décès du propriétaire, vous n’aurez pas besoin de modifier la carte grise. La vente se déroule alors de la même manière qu’une vente classique avec la remise de justificatifs comme le certificat de cession, le contrôle technique, le certificat de situation administrative, etc. Il est par contre nécessaire de fournir à l’acquéreur d’autres documents, à savoir :
- une attestation sur l’honneur qui précise que la voiture n’a pas circulé sur la voie publique depuis le décès du propriétaire ;
- le certificat de succession ou l’attestation des héritiers ;
- une procuration des autres héritiers s’ils vous délèguent la vente.
L’ensemble de ces documents permet au nouveau propriétaire d’avoir une preuve irréfutable de la succession. Il ne rencontrera alors aucun frein ou problème lors de l’immatriculation du véhicule.