Lorsque le passager d’un véhicule transportant de la drogue est arrêté, il peut faire l’objet de deux formes de poursuites judiciaires. Tandis que le Code pénal engage une procédure pour trafic de stupéfiants, le Code des douanes poursuit l’intéressé pour contrebande de marchandises prohibées. Dans l’une de ces situations, la personne en infraction peut-elle prouver sa bonne foi ? On en parle dans cet article.
Dispositions du Code pénal en cas de transport de drogue
Selon le Code pénal, la production, le transport et la détention de drogue sont des actes liés au trafic de stupéfiants. Considérées comme des délits ou des crimes, ces infractions sont sévèrement sanctionnées devant les tribunaux, notamment par une peine supérieure à 10 ans de prison et une amende colossale (art. 222-36 et 222-37 du Code pénal). Le parquet peut également retenir plusieurs chefs d’accusation contre l’intéressé (par exemple usage + détention + cession …), ce qui ne fera qu’alourdir sa peine.
Toutefois, si rien ne prouve que le conducteur ou le passager a connaissance de la présence des marchandises prohibées, le juge ne peut aucunement le déclarer coupable. Il s’en tient donc à sa bonne foi et aux preuves dont il dispose.
Disposition du code des douanes en cas de transport de drogue
D’après l’article 392 du Code des douanes, le détenteur de la marchandise illicite est réputé responsable de la fraude. L’intéressé est donc poursuivi pour contrebande de marchandises prohibées et est contraint à payer une amende s’élevant à plusieurs millions d’euros.
Le prévenu ne peut combattre cette présomption qu’en fournissant certaines preuves palpables. Concrètement, il doit justifier les diligences qu’il a effectuées afin de s’assurer de la nature de la marchandise transportée. Dans le cas où sa bonne foi est établie, il est relâché.
Par ailleurs, un passager condamné, qui s’estime innocent, peut faire appel. C’est notamment le cas de l’affaire libellée « Crim., 17 février 2021, pourvoi n° 20-81.282 », qui s’est soldée dans un premier temps par la condamnation du passager d’un camion transportant plus de 800 kilogrammes de résine de cannabis à une amende douanière de 1 700 000 euros. Après avoir relevé appel, le prévenu a démontré sa non-connaissance de la présence de la marchandise de fraude saisie.
Selon ses allégations, il était mis à l’écart lors des discussions d’étapes du voyage et n’avait aucun contact téléphonique avec « son chef ». De plus, les caisses dissimulant la résine de cannabis ont été chargées dans la remorque bien avant la date à laquelle il avait pris part au reste du chargement.
Si les juges de la cour d’appel retiennent que le passager ne peut faire l’objet de griefs, ceux de la cour de cassation estiment que cette décision n’est pas acceptable. En effet, le conducteur et le passager du véhicule sont censés connaître le contenu des marchandises transportées. Il leur revient donc de prouver qu’ils ont tout mis en œuvre pour s’assurer de la nature de la cargaison avant sa mise en route.