par Redac | 7 Nov 2022 | Notariat
Les notaires sont des juristes bénéficiant d’une délégation de l’État pour authentifier divers contrats et actes. Il s’agit donc d’officiers publics. Aujourd’hui, la France en compte une dizaine de milliers. Ces professionnels exercent généralement en équipe avec des...
par Redac | 10 Oct 2022 | Civil
Et si Paris interdisait l’accès aux trottinettes électriques aux mineurs ? Si la question peut sembler, à première vue, saugrenue, elle n’en est pas moins actuelle. Car il faut savoir que tout récemment, la mairie de Paris a reçu les opérateurs du marché. Objectif :...
par Redac | 26 Sep 2022 | Notariat
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) vient de rendre publique une quinzaine de propositions. Objectif annoncé : simplifier, mais surtout améliorer le droit, qu’il s’agisse du droit des affaires, droit de la famille, droit rural, droit immobilier, ou encore du droit...
par Redac | 19 Juil 2022 | Travail
Le système d’emploi fictif consiste à se prétendre salarié sans réellement exercer une profession. Cette pratique est courante en politique, notamment chez les parlementaires qui embauchent et rémunèrent un proche ou membre de leur famille à un poste imaginaire. On se...
