La promesse d’embauche est utilisée quand un contrat de travail ne peut être signé immédiatement. Elle permet à un candidat et un employeur de s’engager à travailler l’un pour l’autre dès que le contrat de travail pourra être signé. Quelle est donc la valeur juridique d’une promesse d’embauche ? Et en quoi consiste-t-elle ? Convention.fr fait le point dans cet article !
Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?
La promesse d’embauche est une offre d’emploi définitive et ferme, qui est adressée par l’employeur au candidat. Si le candidat l’accepte, elle constitue un gage d’assurance réciproque que le contrat de travail va être signé le moment venu. Cela permettra à l’employeur de s’assurer que le candidat qu’il souhaite recruter viendra travailler dans son entreprise. L’employeur s’engage en contrepartie à embaucher le candidat dès que le contrat de travail pourra être signé.
Il est à noter que la promesse d’embauche sera signée quand le contrat de travail ne peut être signé dans l’immédiat. Cela peut être à la demande de l’employeur. Supposons que celui-ci souhaite remplacer un salarié après avoir commis une faute grave. L’employeur devra ainsi signer une promesse d’embauche avec un nouveau candidat afin de s’assurer qu’il viendra remplacer l’ancien candidat une fois que celui-ci sera licencié.
Cette demande peut aussi provenir du candidat, par exemple lorsqu’il est encore sous contrat de travail dans une autre société. Supposons qu’un salarié souhaite quitter son poste actuel dans l’entreprise X pour aller travailler au sein de l’entreprise Y. Celui-ci pourra signer une promesse d’embauche avec le nouvel employeur Y, dans le but d’obtenir une garantie qu’il sera embauché après avoir déposé sa démission chez l’entreprise X.
La valeur juridique d’une promesse d’embauche
Quelle différence avec un contrat de travail ?
La promesse d’embauche est en quelque sorte un pré-contrat que le candidat et l’employeur établissent lorsqu’ils n’ont pas la possibilité de signer un contrat de travail immédiatement. Sur la forme, une promesse d’embauche est ainsi identique à un contrat de travail. Elle fait office de contrat de travail en liant l’employeur à son futur salarié à partir du moment où elle est acceptée par le candidat.
Ne confondez pas promesse d’embauche et offre d’emploi
La promesse d’embauche est une offre définitive et ferme. Elle garantit donc que le contrat de travail va être signé par les deux parties dès que possible. En revanche, une simple offre d’emploi ne va engager aucune des deux parties en cas de rétractation. Contrairement à une simple offre d’emploi, une promesse d’embauche doit impérativement contenir sur la forme, les principaux éléments qui caractérisent un poste (date d’embauche, fonction, attributions, etc.).
La promesse d’embauche est un pré-contrat de travail
Dès lors qu’elle est acceptée par les deux parties, la promesse d’embauche va avoir une valeur de contrat de travail à condition qu’elle ait un caractère précis et ferme. Il faut qu’elle précise le nom du candidat à qui elle est adressée. Elle doit également indiquer au minimum la date de prise de fonction et l’intitulé du poste. Sinon, elle ne peut pas servir de preuve de relation de travail et ne va pas constituer une promesse d’embauche à proprement dit mais une simple offre d’emploi.