La fusion-acquisition, ou fusac, représente un cadre juridique lors de la transmission du patrimoine d’une société à une autre. On la retrouve également sous le terme de « M&A » pour « Mergers and Acquisition ». Comme le souligne Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, elle permet de transmettre les actifs et les passifs de la société absorbée à celle absorbante tout en laissant à chaque entité son individualité juridique. Découvrons plus en détail dans cet article la fusion-acquisition.
Les caractéristiques de la fusion-acquisition
La fusion-acquisition représente la transmission globale du patrimoine d’une société à une autre, que ce soit ses éléments actifs ou passifs. Cette démarche engendre alors un échange des droits sociaux ainsi que la dissolution de la société absorbée, sans sa liquidation.
L’objectif d’une fusion-acquisition est avant tout de restructurer l’activité de la société absorbante, en cela qu’elle va pouvoir diversifier son activité et ainsi développer sa présence sur un marché.
Il existe plusieurs formes de fusion-acquisition, parmi lesquelles nous retrouvons :
- La fusion-acquisition verticale : une société absorbe une société majeure de son secteur d’activité. Elle peut ainsi contrôler l’ensemble de ce domaine ;
- La fusion-acquisition horizontale : une société absorbe une société complémentaire (ou plusieurs). Cela lui permet de diversifier son activité et de développer ses parts de marché.
- La fusion conglomérale : une société rachète des sociétés spécialisées dans d’autres secteurs d’activité afin de s’imposer rapidement dans un nouveau domaine.
Ne pas confondre fusion-acquisition et fusion-absorption
Souvent confondues, les notions de fusion-acquisition et de fusion-absorption ont toutefois chacune leurs propriétés.
Ainsi, une fusion-acquisition, comme nous l’avons vu, laisse à chaque société son individualité juridique (et parfois même commerciale) tandis que dans une fusion-absorption, les sociétés ne forment plus qu’une seule entité juridique. En somme, la fusion-acquisition laisse un plus large spectre de liberté aux sociétés.
Comment se déroule une fusion-acquisition ?
Une fusion-acquisition demande une grande préparation ainsi que des études pointues sur les aspects financiers, juridiques ou encore commerciaux des sociétés. Ces dernières vont devoir s’accorder et définir les termes de la fusion-acquisition au travers d’un protocole d’accord ou d’une lettre d’intention.
L’opération va pouvoir commencer une fois ces termes négociés et définis ainsi qu’au moment où la société cible aura été valorisée.
Il est à noter que la société absorbée va transmettre son patrimoine à la société absorbante, et cela, en échange de droits sociaux, à savoir que ses associés deviennent associés de la société absorbante. Si les sociétés concernées sont cotées en Bourse, il faut savoir alors que les démarches et règles de la fusion acquisition sont encadrées par une Offre Publique d’Achat (OPA).
La fusion-acquisition peut représenter d’intéressantes opportunités pour les sociétés. Mais pour cela, il est capital de bien la préparer et d’être entouré d’experts en la matière. Plusieurs domaines sont en effet à maîtriser pour parvenir à atteindre les objectifs fixés, notamment en matière sociale, financière ou encore juridique. C’est pourquoi il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit des affaires afin de profiter de précieux conseils sur le sujet.