Récemment, le journaldunet a dédié tout un dossier au sponsoring sportif et à ses aspects juridiques. Le résumé de ces derniers vous est proposé dans cet article par Sebastien Riera.
1 – La définition des prestations
Avant de sponsoriser un athlète à l’occasion d’un évènement sportif, un sponsor doit s’assurer que celui-ci va y participer et dans les meilleures conditions. Ce détail est très important et doit être dûment discuté bien avant la signature du contrat car en tant que sponsor on a clairement un souci d’image ! Emplacement des panneaux publicitaires, charte graphique, etc. Tout doit être passé au peigne fin.
2 – Les techniques contractuelles pour protéger son investissement
L’accord entre les athlètes sponsorisés et leur sponsor doit porter également sur les différents droits d’exploitation de l’évènement sportif auxquels ils entendent prendre part.
Bien sûr, tous les sponsors négocient l’exclusivité en priorité, même si elle n’est pas toujours évidente à obtenir.
En effet, un événement sportif est généralement parrainé par un large panel de sponsors qui souhaitent tous tirer parti de cette collaboration.
En revanche, si le sponsor est sûr de la réussite de l’évènement sportif est qu’il souhaite reconduire la collaboration pour la prochaine édition, il peut demander à ce qu’une clause de préférence soit incluse dans le contrat.
3 – Le nécessaire respect des limites posées par les règles applicables
Pour mémoire, certaines entreprises ne peuvent pas communiquer sur leur image ou leurs produits. C’est le cas des entreprises du secteur des boissons alcooliques, celles du tabac ou des produits pharmaceutiques.
Le sponsor et l’athlète sponsorisé doivent tous deux se conformer aux règles définies par la Fédération sportive concernée. Il s’agit d’un accord éthique et sportif en même temps.
Un sportif qui commet une faute grave (Exemple : dopage, insultes, actes antisportif, etc.), peut très bien se voir privé de son contrat de sponsoring. Pire encore, il pourrait même être poursuivi en justice !