C’est à partir de l’acte de notoriété, le premier acte rédigé par le notaire, que seront établies plusieurs attestations dévolutives qui attestent de la qualité d’héritiers dans le cadre d’une succession. Envie d’en savoir plus sur l’attestation dévolutive ? Lisez la...
A l’approche de noël, beaucoup de personnes sont tentées d’offrir des cadeaux de valeur à leurs êtres chers. Pour éviter d’être dérangés par le fisc, ils font appel à un mécanisme appelé « présent d’usage ». Qu’est-ce que le présent d’usage ? Et quelles sont les...
Contrôle technique, mise à jour de la carte grise, certificat de situation administrative, déclaration de cession… la vente d’un véhicule d’occasion implique plusieurs formalités administratives. L’acheteur n’est pas en reste, puisqu’il doit s’assurer qu’il est en...
A l’heure où la grande majorité des consommateurs consultent d’abord les avis en ligne avant de passer à l’acte d’achat, l’e-réputation tient une place de plus en plus centrale pour les entreprises. Seulement voilà, celle-ci peut facilement être ternie du jour au...
Les notaires sont des juristes bénéficiant d’une délégation de l’État pour authentifier divers contrats et actes. Il s’agit donc d’officiers publics. Aujourd’hui, la France en compte une dizaine de milliers. Ces professionnels exercent généralement en équipe avec des...