Et si Paris interdisait l’accès aux trottinettes électriques aux mineurs ? Si la question peut sembler, à première vue, saugrenue, elle n’en est pas moins actuelle. Car il faut savoir que tout récemment, la mairie de Paris a reçu les opérateurs du marché. Objectif :...
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) vient de rendre publique une quinzaine de propositions. Objectif annoncé : simplifier, mais surtout améliorer le droit, qu’il s’agisse du droit des affaires, droit de la famille, droit rural, droit immobilier, ou encore du droit...
Le système d’emploi fictif consiste à se prétendre salarié sans réellement exercer une profession. Cette pratique est courante en politique, notamment chez les parlementaires qui embauchent et rémunèrent un proche ou membre de leur famille à un poste imaginaire. On se...
Les désaccords ou les conflits en entreprise peuvent survenir. Il est alors important de tout mettre en œuvre rapidement afin d’y mettre un terme au risque que la situation ne s’envenime. Les conséquences peuvent en effet être lourdes, aussi bien pour les parties...
Comme vous le savez, le domaine du transport routier est régi par un ensemble de réglementations. Celles-ci sont d’ordre technique, commercial, social et même environnemental. A ces lois, s’ajoute un ensemble de procédures qui concernent le type de marchandise à...