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Actualités

Tout savoir sur le contrat de bail !

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Vous avez enfin trouvé l’appartement en location idéal ? Toutes nos félicitations ! Vous avez accompli le plus gros du chemin, mais il vous reste encore à signer votre contrat de bail. Pour cela, vous allez devoir faire preuve d’attention afin de prendre connaissance...
Bail d’habitation : comment éviter les litiges ?

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Souvent à l’origine de nombreux litiges entre propriétaire et locataire, le bail d’habitation est l’un des types de bail les plus courants en immobilier. Le problème est que la législation qui régit ce type de contrat n’est pas facile à comprendre pour la grande...
Qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ?

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Comprise parfois dans le contrat de travail, une clause de non-concurrence est une clause dont l’objectif principal est d’empêcher un salarié d’exercer dans une société concurrente pendant une certaine période après rupture de son contrat. Cette clause qui sert à...
Comment contester une amende de confinement ?

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À l’heure où la France entière se retrouve confinée, chaque sortie doit être autorisée par une attestation de déplacement. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende. Heureusement, il est possible de demander l’annulation d’une telle contravention au regard...