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Actualités

Comment se libérer d’une clause de Non-concurrence ?

Comment se libérer d’une clause de Non-concurrence ?

La clause de non-concurrence est un accord entre l’employeur et son employé qui limite ce dernier dans l’exercice de son activité professionnelle. En dépit de la contrepartie financière qui la sous-tend, cette stipulation du contrat peut devenir préjudiciable pour le...
Que dit la proposition de loi sur la sécurité globale ?

Que dit la proposition de loi sur la sécurité globale ?

La proposition de loi sur la « sécurité globale » intervient dans un contexte particulier pour rendre l’utilisation « malveillante » des enregistrements de forces de l’ordre passible d’emprisonnement. Y voyant un moyen de cacher les dérives policières, la Défenseure...
Comment signer un contrat de travail électronique ?

Comment signer un contrat de travail électronique ?

Dans un contexte de dématérialisation des ressources humaines pour garantir une meilleure gestion des équipes, les contrats de travail bénéficient désormais de la signature électronique des parties concernées. Pour faire force de droit tout en convenant à l’évolution...
Qu’est-ce que l’obligation de loyauté du salarié ?

Qu’est-ce que l’obligation de loyauté du salarié ?

Une relation contractuelle fructueuse est basée sur la confiance mutuelle. Dans cette dynamique, la loyauté entre le travailleur et son employeur est implicitement reconnue par la loi à travers la notion de bonne foi du Code civil. Comme toute contrainte, le devoir de...
Qu’est-ce qu’un acte notarié ?

Qu’est-ce qu’un acte notarié ?

L’acte notarié est rédigé par un notaire, à l’instar de Maître Frederic Ducourau, notaire à Arcachon. Ce document peut être nécessaire dans certaines situations, voire même obligatoire comme par exemple pour un contrat de mariage ou encore une donation-partage. L’acte...