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Actualités

Qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ?

Qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ?

Comprise parfois dans le contrat de travail, une clause de non-concurrence est une clause dont l’objectif principal est d’empêcher un salarié d’exercer dans une société concurrente pendant une certaine période après rupture de son contrat. Cette clause qui sert à...
Comment se libérer d’une clause de Non-concurrence ?

Comment se libérer d’une clause de Non-concurrence ?

La clause de non-concurrence est un accord entre l’employeur et son employé qui limite ce dernier dans l’exercice de son activité professionnelle. En dépit de la contrepartie financière qui la sous-tend, cette stipulation du contrat peut devenir préjudiciable pour le...
Comment signer un contrat de travail électronique ?

Comment signer un contrat de travail électronique ?

Dans un contexte de dématérialisation des ressources humaines pour garantir une meilleure gestion des équipes, les contrats de travail bénéficient désormais de la signature électronique des parties concernées. Pour faire force de droit tout en convenant à l’évolution...
Qu’est-ce que l’obligation de loyauté du salarié ?

Qu’est-ce que l’obligation de loyauté du salarié ?

Une relation contractuelle fructueuse est basée sur la confiance mutuelle. Dans cette dynamique, la loyauté entre le travailleur et son employeur est implicitement reconnue par la loi à travers la notion de bonne foi du Code civil. Comme toute contrainte, le devoir de...