Contrôle technique, mise à jour de la carte grise, certificat de situation administrative, déclaration de cession… la vente d’un véhicule d’occasion implique plusieurs formalités administratives. L’acheteur n’est pas en reste, puisqu’il doit s’assurer qu’il est en...
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Quels mécanismes juridiques pour lutter contre les atteintes à l’e-réputation d’une entreprise ?
A l’heure où la grande majorité des consommateurs consultent d’abord les avis en ligne avant de passer à l’acte d’achat, l’e-réputation tient une place de plus en plus centrale pour les entreprises. Seulement voilà, celle-ci peut facilement être ternie du jour au...
Une étude notariale peut-elle garder les fonds d’une succession ?
Les notaires sont des juristes bénéficiant d’une délégation de l’État pour authentifier divers contrats et actes. Il s’agit donc d’officiers publics. Aujourd’hui, la France en compte une dizaine de milliers. Ces professionnels exercent généralement en équipe avec des...
Paris : vers l’interdiction des trottinettes électriques aux mineurs ?
Et si Paris interdisait l’accès aux trottinettes électriques aux mineurs ? Si la question peut sembler, à première vue, saugrenue, elle n’en est pas moins actuelle. Car il faut savoir que tout récemment, la mairie de Paris a reçu les opérateurs du marché. Objectif :...
Simplification du droit : les propositions du Conseil supérieur du notariat
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) vient de rendre publique une quinzaine de propositions. Objectif annoncé : simplifier, mais surtout améliorer le droit, qu’il s’agisse du droit des affaires, droit de la famille, droit rural, droit immobilier, ou encore du droit...