Comme vous le savez, le domaine du transport routier est régi par un ensemble de réglementations. Celles-ci sont d’ordre technique, commercial, social et même environnemental. A ces lois, s’ajoute un ensemble de procédures qui concernent le type de marchandise à...
Lorsque le passager d’un véhicule transportant de la drogue est arrêté, il peut faire l’objet de deux formes de poursuites judiciaires. Tandis que le Code pénal engage une procédure pour trafic de stupéfiants, le Code des douanes poursuit l’intéressé pour contrebande...
Les frais notariaux sont généralement payés à l’occasion de l’achat d’un bien immobilier. Ces frais concernent plusieurs prestations que le notaire effectue pour veiller au bon déroulement et à la légalité de votre transaction. D’une valeur estimée à entre 2 et 8 % du...
Les chiens guides d’aveugles constituent une aide pour les personnes ayant des déficiences visuelles. Ces animaux leur apportent une grande autonomie et de la sécurité dans leurs déplacements quotidiens. Toutefois, leur accès dans les lieux publics soulève encore...
À l’instar du commerce et de la restauration, certains secteurs enregistrent une forte activité pendant les périodes de fête. À ce titre, les employés sont souvent invités à travailler le jour de Noël et celui du Nouvel An. Voici ce qu’il faut savoir sur l’obligation...